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La Norme sur le Système de gestion intégré de l'Aviation civile a
pour objet d'énoncer les exigences pour la gestion efficace et efficiente du
Programme de l'Aviation civile, en conformité avec le cadre et les politiques
de gestion du gouvernement du Canada.
Les documents ci après ont servi à l'élaboration de cette norme :
- Des résultats
pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le
gouvernement du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor, mars
2000);
- les Principes de gestion énoncés dans Des résultats pour les
Canadiens et les Canadiennes - La modernisation de la fonction de
contrôleur;
- les Critères canadiens de qualité pour le secteur public de l'Institut
national de la qualité (INQ);
- et la Norme nationale du Canada (CAN/CSA ISO 9000 2000 (Normes sur les
systèmes de gestion de la qualité) de l'Organisation internationale de
l'harmonisation (ISO).
La Norme a été élaborée sous la direction du Comité national de
l'assurance de la qualité de l'Aviation civile, suite à des consultations
suivies qui ont été menées auprès des gestionnaires de l'Aviation civile.
Elle a été approuvée par le Conseil national de la direction de la gestion de
l'Aviation civile le 26 février 2003. La mise en œuvre de cette
norme est conforme à la Directive
n° 37 de l'Aviation civile.
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