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Les termes et définitions ci dessous s'appliquent à la Norme :
« Programme de l'Aviation civile » désigne les éléments de
Transports Canada qui exercent des activités reliées à la sécurité de
l'aviation. (Référence : Vol 2005 -
Un cadre de sécurité de l'Aviation civile pour le Canada
(TP 13521) de Transports Canada (12/99))
« Système de gestion intégré » (SGI) (désigné ci après
comme le système de gestion) désigne toutes les activités interreliées de
l'Aviation civile qui sont nécessaires pour la gestion et la conduite du
Programme de l'Aviation civile.
« Cadre de gestion intégrée du risque » désigne un processus
continu, proactif et systématique pour comprendre, gérer et communiquer le
risque du point de vue de l'organisation. (Référence : Cadre
de gestion intégrée du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada, avril 2001)
« Gestion » désigne le Conseil national de la direction de la
gestion de l'Aviation civile.
« Organisation » désigne le secteur de service de l'Aviation civile
de Transports Canada.
« Cadre de mesure du rendement » désigne une stratégie visant à
sélectionner, à élaborer et à utiliser de façon continue des mesures de
rendement pour orienter le processus décisionnel de l'organisation. Des
renseignements inclus dans une stratégie de mesure du rendement peuvent
comprendre la portée, les extrants et les résultats, les indicateurs de
rendement, les sources de données, la méthodologie et les coûts. Référence
: Guide
d'élaboration des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les
résultats, août 2001)
« Norme » désigne la Norme sur le Système de gestion intégré.
« Intervenant » désigne une personne ou une organisation ayant un
intérêt au chapitre de la sécurité de l'aviation et comprend des
intervenants externes comme les voyageurs, l'industrie aéronautique, les
autorités étrangères de l'Aviation civile, l'Organisation de l'Aviation
civile internationale (OACI) et des intervenants internes, comme le personnel de
l'Aviation civile et le ministre des Transports.
La Norme sur le Système de gestion intégré (figure 1)
s'applique à l'ensemble du personnel de l'Aviation civile. Tout le personnel a
une mesure de responsabilité pour s'assurer que les principaux processus sont
conforme à leur objectif prévu.
L'organisation établira, documentera, implantera, maintiendra et améliorera
de façon continue le Programme de l'Aviation civile, en conformité avec les
exigences de la Norme.
1.3.1 Documentation
L'organisation documentera le système de gestion. La documentation
comprendra :
a) un Manuel du Système de gestion qui décrit l'étendue et les principaux
services du système de gestion, les procédures documentées (ou une mention à
cet égard), et l'interaction entre les processus qui font partie du système de
gestion.
b) une procédure visant à contrôler la documentation requise pour le
système de gestion. Cela comprendra une procédure d'approbation des documents
utilisés, la revue et la révision des documents, la détermination de la
version à jour des documents, la garantie que la version pertinente est
disponible au moment de l'utilisation, et la détermination des documents
désuets et la préparation de leur utilisation accidentelle.
c) une procédure pour l'identification, l'entreposage, la récupération, la
protection, la conservation et l'élimination des dossiers renfermant des
preuves sur la conformité du programme et le fonctionnement efficace du
système de gestion. Les dossiers devront être facilement accessibles.
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