Drapeau du Canada Transports Canada / Transport Canada Gouvernement du Canada
Common menu bar (access key: M)
Skip to specific page links (access key: 1)
Transports Canada Aviation Civile
 

• RAC

  • Partie I

  • Partie II

  • Partie III

  • Partie IV

  • Partie V

  • Partie VI

  • Partie VII

  • Partie VIII

  • Partie IX

 
Accès rapide
AIM de TC
RAC
CCRAC
Concordance entre l´ancienne et la nouvelle réglementation
 
Skip all menus (access key: 2)
Transports Canada > Aviation civile > Services de réglementation > Affaires réglementaires > Règlement de l'aviation canadien (RAC) > Partie IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Règlement de l'aviation canadien 2006-2

Haut de la page

  • Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
  • Norme 422 - Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
  • Norme 424 - Exigences médicales
  • Norme 425 - L'entraînement en vol
  • Norme 426 - Unités de formation au pilotage

Haut de la page

(Nota : Ce tableau n'indique que les dispositions qui ont été amendées)
  • Règlements
    • 400 - Généralités
    • 401 - Permis, Licences et Qualifications de membre d'équipage de conduite
    • 406 - Unités de formation au pilotage
  • Normes
    • 421 - Permis, Licences et Qualifications de membre d'équipage de conduite (1997)
    • 421 - Permis, Licences et Qualifications de membre d'équipage de conduite (1998)
    • 421 - Permis, Licences et Qualifications de membre d'équipage de conduite (1999)
    • 421 - Permis, Licences et Qualifications de membre d'équipage de conduite (2000-2003)
    • 424 - Exigences médicale
    • 425 - Entraînement en vol
    • 426 - Unités de formation au pilotage

Dernière mise à jour : 2006-03-20 Haut de la page Avis importants