• Sous-partie 0
  • 900.01 - Règlements abrogés
  • 900.02 - Autres abrogations
  • 900.03 - Entrée en vigueur

 900.01 Règlements abrogés

Les règlements qui suivent sont abrogés :

1. Le Règlement de l'Air, C.R.C., ch. 2;
2. Le Règlement sur les documents d'aviation canadiens, DORS/86-595;
3. Le Règlement sur l'assurance-responsabilité minimale sur les aéronefs privés, DORS/90-357;
4. Le Règlement sur l'identification des aéronefs et autres matériels aéronautiques, DORS/90-590;
5. Le Règlement sur le marquage et l'immatriculation des aéronefs, DORS/90-591;
6. Le Règlement sur la structure, la classification et l'utilisation de l'espace aérien, DORS/93-458;
7. Le Règlement sur les aéroports, DORS/94-613;
8. Le Règlement sur les aérodromes, DORS/94-614.

900.02 Autres abrogations

L'intertitre « Règlement de l'Air » (DORS/92-287 de l'annexe du Règlement sur les textes désignés (DORS/86-596) ainsi que le passage de l'annexe (DORS/95-504) suivant cet intertitre et précédant l'intertitre « Règlement sur les mesures de sûreté des transports aériens (Règlement de l'air, série VIII, No 1) » sont abrogés.

900.03 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 1996.