Règlement de l'aviation canadien - Partie V, Sous-partie 41

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Règlement de l'aviation canadien 2005-2

Sous-partie 41 - Dirigeables

dernière révision du contenu : 1998/12/01

(modifié 1998/12/01; pas de version précédente)

Normes de navigabilitéé

541.01 Aux fins de la délivrance d’un certificat de type à l’égard d’un dirigeable, ou de la modification d’un tel certificat de type, les normes de navigabilité sont celles précisées au chapitre 541 du Manuel de navigabilité.