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Transports Canada >
Aviation civile > Services de réglementation > Affaires réglementaires > Règlement de l'aviation canadien (RAC) > Partie V - Navigabilité
Règlement de l'aviation canadien 2005-2
| Manuel de navigabilité Chapitre 505 - Délégation de pouvoirs |
- Fondement législatif
- Disposition d’interprétation
- Préambule
- Sous-chapitre A - (Réservé)
- Sous-chapitre B - Organisme agréé d'ingénierie de navigabilité
- Sous-chapitre C - Délégué à l'approbation de conception
- Sous-chapitre D - Représentant en inspection de la navigabilité
- 505.301 - Généralités
- 505.303 - Conditions de délégation
- 505.305 - Procédure de demande
- 505.307 - Responsabilités du bureau de délivrance
- 505.309 - Responsabilités de l'employeur
- 505.311 - Responsabilités de l'AIR
- Sous-chapitre E - Organisme d'approbation de conception
- Sous-chapitre F - Autorisation de permis de vol
- Annexe A - Conditions de délivrance des permis de vol spéciaux et limites qui s'y rapportent
- Annexe B - Conditions d'utilisation et limites applicables aux vols de convoyage avec un moteur en panne
- Appendice 1 de l'Annexe B
- Sous-chapitre G - (Reservé)
- Sous-chapitre H - Représentant en inspection de la navigabilité Aéronefs de construction amateur
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