Les lettres de politique suivantes sont en vigueur. On peut se les procurer séparémment. Toutes les autres Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d'affaires ont été soit annulées, soit révisées ou incluses dans le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou autres publications de l'aviation.

Ces Lettres de politique ont été rédigées à titre de directives à l'intention des inspecteurs de Transports Canada. Les questions traitées dans ces Lettres de politique ne sont habituellement pas de nature réglementaire bien qu'elles puissent aborder des sujets de cette nature. Même si elles n'ont pas une incidence directe sur l'industrie, elles sont affichées sur le Web et mises à la disposition du public à titre d'information. Dans le cas où ces renseignements ont des répercussions sur l'industrie, une Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires est aussi diffusée.

Les lettres de politique sont maintenant disponibles en format Microsoft Word. Cette version permet de visualiser le format original de la lettre de politique ainsi que les marques de révision. Les lettres de politique publiées avant 2004 ne sont pas disponibles dans cette version pour le moment. Visitez le centre de téléchargement de Microsoft Office pour vous procurer une copie gratuite du logiciel Visionneuse pour Word 97/2000 (Word 2000) (Windows 95/98/NT).