Directive n° 20
Révision 4

Politique sur la féquence des inspections

Objectif de la politique

Fournir une méthode uniforme et normalisée aux fins des activités de surveillance réglementaire.

Contexte

Un examen des activités de surveillance effectué en 1995 dans le cadre du programme national de l'Aviation civile a fait ressortir deux problèmes importants :

• à l'échelle nationale, un manque d'observation des fréquences d'inspections et de vérifications déjà établies;
• l'absence d'une méthode structurée pour déterminer ces fréquences.

Dans le but de remédier à ces problèmes, le Document de politique sur la fréquence des inspections a été élaboré afin d'atteindre un haut niveau d'uniformité dans l'application du programme à l'échelle nationale. Ce document constitue la seule source d'autorité qui précise en détail la fréquence à laquelle les activités de surveillance réglementaire devraient être menées, conformément à l'article 4.2 de la Partie I de la Loi sur l'aéronautique.

La présente directive intègre l'utilisation des indicateurs de risques qui faisaient partie de l'ancien Manuel des vérifications réglementaires. Les indicateurs de risques visent à aider ceux qui sont appelés à gérer les activités de surveillance réglementaire ainsi qu'à cerner, à justifier et à documenter toute modification requise aux fréquences prescrites.

Énoncé de politique

Il incombe aux employés qui participent à la gestion ou à l'exécution d'activités de surveillance réglementaire :

• de se conformer aux fréquences dans la mesure des ressources disponible et au processus de modification prévus par le Document de politique sur la fréquence des inspections;
• d'utiliser les indicateurs de risques décrits à l'Annexe A afin de déterminer si des modifications doivent être apportées aux cycles périodiques, respectant ainsi les principes opérationnels de l'organisation selon lesquels il faut avoir recours aux techniques de gestion des risques et aux politiques aux fins de la prise de décisions [Vol 2005 : Un cadre de sécurité de l'aviation civile pour le Canada (TP 13521); La gestion des risques et la prise de décisions au sein de la Direction générale de l'aviation civile (TP 13095)];
• de documenter tout écart envers la politique sur la fréquence des inspections et de le communiquer au directeur fonctionnel visé;
• d'effectuer toutes les vérifications et les inspections conformément aux procédures établies dans le Manuel d'inspection et de vérification.

Application

La présente politique s'applique à tous les employés qui participent à la gestion ou à l'exécution d'activités de surveillance.

Définitions

Aux fins de la présente directive, les définitions figurant dans le Document de politique sur la fréquence des inspections s'appliquent et correspondent à celles qui se trouvent dans le Manuel d'inspection et de vérification.

Démarche

La démarche adoptée par l'organisation consiste à :

• mener les vérifications et les inspections conformément au cycle prescrit par le Document de politique sur la fréquence des inspections dans la mesure des ressources disponibles;
• mener toutes les vérifications et les inspections conformément aux procédures établies dans le Manuel d'inspection et de vérification;
• effectuer une révision annuelle des fréquences des inspections et des vérifications dans le cadre des ateliers nationaux organisés par chaque secteur fonctionnel;
• déterminer toute modification requise à la fréquence des inspections et des vérifications en utilisant les indicateurs de risques figurant à l'Annexe A ainsi que le processus décisionnel relatif à la gestion des risques décrit dans la Directive de l'Aviation civile n° 30 et le guide intitulé La gestion des risques et la prise de décisions au sein de la Direction générale de l'aviation civile (TP 13095);
• évaluer les répercussions sur les ressources de toute modification apportée à la fréquence des inspections et des vérifications;
• faire approuver les modifications n'ayant aucune répercussion sur les ressources par les directeurs fonctionnels de l'Administration centrale;
• faire approuver les modifications ayant une incidence sur les ressources par le directeur général de l'Aviation civile.

Renseignements supplémentaires

Robert Sincennes
Directeur, Gestion de la qualité et des ressources (AARA)
Numéro de téléphone : (613) 993-8976
Numéro de télécopieur : (613) 993-7038
Courrier électronique : sincero@tc.gc.ca

Le directeur général,
Aviation civile
Merlin Preuss

Date d’entrée en vigueur : le 31 mai 2003
Date d’expiration : le 31 mai 2005