Directive n° 22
Révision 2

Plans d'inspections annuels de l'Aviation civile

Objectif de la mise à jour

Prolonger la date d'expiration jusqu'au 4 octobre 2002 et corriger les exigences de rapports.

Objectif de la politique

Faciliter la planification et l'analyse du rendement en fonction du programme de l'Aviation civile qui doit être exécuté conformément aux stratégies et aux priorités nationales.

Énoncé de politique

Les gestionnaires régionaux doivent élaborer et tenir à jour un plan d'inspection annuel fondé sur tous les outils de planification pertinents de l'Aviation civile, notamment le Document de politique sur la fréquence des inspections, le Système de normes avec rapports d'activités (SNARA) et les priorités du programme en ce qui a trait à la planification des activités opérationnelles.

Application

La présente directive s'applique à toutes les activités régionales de l'Aviation civile. Elle ne s'applique pas aux activités d'inspection ayant trait à la certification initiale.

Définition

Aux fins de la présente directive, on entend par plan d'inspection annuel un document préparé au début de chaque exercice par un gestionnaire régional, indiquant les tâches prévues pour l'année en ce qui concerne l'inspection, la vérification et la surveillance du personnel de l'aviation et des compagnies aériennes.

Démarche

Le plan d'inspection doit indiquer la façon dont le programme d'inspection a été conçu. Par exemple, il doit énumérer chaque titulaire de certificat qui relève du gestionnaire régional, déterminer le groupe cible pour la tâche, faire état de la fréquence prévue des inspections pour chaque tâche et déterminer si cette fréquence est supérieure ou inférieure aux niveaux établis. Lorsque les fréquences d'inspection sont indiquées en pourcentage (p. ex. les inspecteurs effectueront des inspections de la compétence des pilotes auprès de 10 p. 100 des pilotes de l'exploitant), le plan d'inspection indiquera le nombre réel prévu pour chaque exploitant.

Le Document de politique sur la fréquence des inspections reconnaît la nécessité d'avoir la marge de manoeuvre voulue pour appliquer les principes de gestion des risques à l'affectation des ressources d'inspection dans les secteurs où elles seront les plus utiles. Des dérogations à ce document de politique seront donc inévitables et doivent être consignées dans le plan d'inspection annuel.

Le document sur la gestion des risques et la prise de décisions au sein de la Direction générale de l'aviation civile (TP 13095) doit servir à appuyer les dérogations aux normes sur la fréquence des inspections.

Rapports

Les gestionnaires doivent conserver des dossiers sur le travail réalisé, accompagnés de brèves explications qui pourraient être nécessaires pour comprendre les écarts par rapport au plan d'inspection original.

Obligation de rendre compte

La présente politique est conforme à la directive n° 27 intitulée Obligation de rendre compte du secteur de services Aviation civile.

Renseignements supplémentaires

Robert Sincennes
Directeur, Gestion de la qualité et des ressources (AARA)
Téléphone : (613) 993-8976
Télécopieur : (613) 993-7038
Courriel : sincero@tc.gc.ca

Le directeur général,
Aviation civile

Art LaFlamme

Date d'entrée en vigueur : le 4 octobre 2000
Date d'expiration : La présente directive fera l'objet d'un examen annuel.