![Directive de l'Aviation civile](/web/20061210030809im_/http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/directives/images/directive.gif)
Directive n° 23
Révision 1
Inspections spéciales pour évaluer le degré de conformité des
exploitants aériens au Règlements de l'aviation canadien
Objectif de la mise à jour :
Préciser le rôle des gestionnaires régionaux de la Maintenance et de la Construction
en ce qui a trait au inspections spéciales de vérification de la conformité au RAC.
Depuis lentrée en vigueur du Règlement de laviation canadien
(RAC) le 10 octobre 1996, nous avons consacré beaucoup dénergie à agréer de
nouveau tous les exploitants aériens canadiens en conformité avec les normes connexes
au RAC et à corriger les lacunes relevées dans le RAC original par lentremise
dexemptions et lélaboration davis de proposition de modification afin
dapporter les modifications nécessaires au RAC. Ce fut toute une entreprise dont
nous sommes très fiers et avec raison. Nous avons cependant dû reporter certaines
activités, dont lune des plus importantes, les vérifications.
Toutes les Régions prévoient reprendre les vérifications au cours de la présente et
de la prochaine année financière. Quoiquil en soit, et pour les raisons citées
plus bas, nous croyons quun programme additionnel dinspection dirigée est
nécessaire afin dévaluer le degré de conformité de tous les exploitants aériens
aux exigences du RAC.
Comme vous le savez, le RAC contient un grand nombre de dispositions qui
nexistaient pas dans le Règlement de lAir et les Ordonnances sur la
navigation aérienne. Dans la partie VII, ces dispositions incluent des exigences
améliorées pour les programmes de formation, lutilisation élargie des procédures
dutilisation normalisées et des listes déquipement minimal, des limites
d'utilisation relatives aux performances des aéronefs et des nouvelles exigences de
formation et de vérification telles que lintroduction de la vérification de la
compétence du pilote aux sous-parties 702 et 703 du RAC et de lentraînement
en ligne à la sous-partie 704 du RAC. Bien que les modifications à la
réglementation ayant des répercussions sur les services de la maintenance des
exploitants aériens ne soient pas aussi considérables, elles font aussi lobjet
de nouvelles exigences.
Nous avons de bonnes raisons de croire que, bien que tous les documents approuvés
reflètent les exigences du RAC, les exploitants pourraient ne pas avoir totalement
compris les répercussions et ne pas les avoir toutes mises en application. Je crois
quil est essentiel de confirmer cette situation à léchelle nationale dans
les plus brefs délais. Il ne nous est pas possible dattendre la fin du cycle de
vérification pour déterminer si les exploitants aériens sont ou ne sont pas en
conformité avec le RAC.
Par conséquent, nous avons convenu, lors d'une réunion du CNDGAC, que les
gestionnaires régionaux de l'Aviation commerciale et d'affaires planifieront la tenue
d'inspections spéciales de vérification de la conformité au RAC de tous les exploitants
aériens régis par les sous-parties 703, 704 et 705 du RAC, et des exploitants
privés régis par la sous-partie 604 du RAC, alors que les gestionnaires régionaux
de la Maintenance et de la Construction planifieront la tenue d'inspections spéciales
de vérification de la conformité au RAC de tous les exploitants aériens régis par la
sous-partie 703. Les inspections auront lieu en même temps que les visites
annuelles et permettront d'échantillonner certains secteurs d'exploitation à risques
élevés, en utilisant les listes de vérifications pertinentes de la maintenance et des
opérations du Manuel des vérifications réglementaires énumérées ci-dessous.
Lorsque ces listes de vérifications ont été modifiées aux fins dinspection,
vous trouverez la liste de vérifications modifiée ci-jointe. Dans le cas dun
nombre considérable de dossiers, les inspecteurs auront recours à des méthodes
déchantillonnage au hasard.
Priorités en matière dinspection pour lAviation commerciale
et daffaires
Les opérations soumises au contrôle de lAviation commerciale et daffaires
seront inspectées selon les priorités suivantes : priorité 1
sous-partie 703 du RAC, priorité 2 sous-partie 704 du RAC,
priorité 3 sous-partie 604 du RAC et priorité 4
sous-partie 705 du RAC. Les exploitations régies par la sous-partie 705 du
RAC font lobjet dune priorité moins élevée, car elles sont dotées dune
infrastructure plus considérable et sont généralement soumises à un niveau de contrôle
plus élevé. Il est sous-entendu quen raison de la mise en oeuvre de ces
inspections, les Régions auront de la difficulté à effectuer toutes les inspections et
vérifications exigées en vertu de la politique sur la fréquence des inspections.
Listes de vérifications de maintenance
3.4 |
Activités préalables à la vérification |
3.5.1 |
Manuel des procédures de maintenance/Manuel de contrôle de la
maintenance |
3.5.3 |
Personnel |
3.5.9 |
Contrôle de la correction de défectuosités différées |
3.5.12 |
Conformité d’un échantillonnage d’aéronefs |
3.5.14 |
Vérifications du système d’assurance de la qualité de
l’entreprise |
3.5.21 |
Contrôle des pièces de matériel |
3.5.23 |
Contrats de maintenance |
3.5.24 |
Observation des consignes de navigabilité et des bulletins de
service |
Listes de vérifications des opérations
OP-7 |
Programme de formation des équipages de conduite |
OP-8 |
Dossiers de formation des équipages de conduite |
OP-9 |
Système de contrôle d’exploitation |
OP-10 |
Documentation de vol |
OP-14 |
Sécurité de la cabine (selon l’exploitation) |
OP-15 |
Programme de formation des agents de bord (selon le cas) |
OP-16 |
Dossiers de formation des agents de bord (selon le cas) |
Plans de mise en oeuvre et rapports
Les Régions dresseront un plan dinspection de la conformité au RAC pour la
période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 et présenteront
leur plan au directeur fonctionnel compétent de la Maintenance et de la Construction
ou de lAviation commerciale et daffaires, dici le 18 décembre
1998. De plus, les Régions feront un rapport trimestriel sur létat
davancement de leur plan ainsi que sur les résultats des inspections terminées
à ce moment-là. Selon les résultats obtenus, lorientation et la portée des
inspections pourront être modifiées. Bien quil ne soit peut-être pas possible
dinspecter tous les exploitants au cours de cette période, je prie les Régions
dinspecter un échantillon aussi représentatif que possible.
Le Directeur général,
Aviation civile
Art LaFlamme
Mise à jour : juillet 1999
Date dexpiration : le 1er octobre 2003
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