Directive n° 29
Révision 1

Systèmes informatiques de l'Aviation civile

Objectif de la politique

Créer un cadre de gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI) de l'Aviation civile qui permettra de planifier, de concevoir, de tenir à jour et d'évaluer des systèmes d'information automatisés.

Contexte

Le cadre de gestion du gouvernement du Canada intitulé : « Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes — Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada » constitue le fondement et une influence importante du Système de gestion intégré de l'Aviation civile. Il engage les gestionnaires à mettre l'accent sur les citoyens, à appliquer des valeurs du service public saines, à gérer pour obtenir des résultats et à dépenser judicieusement. Il exige l'intégration des meilleures pratiques de gestion actuelles et des priorités pour le changement en un tout cohérent.

En février 2002, gardant à l'esprit cette approche de la gestion et le fait que la Direction générale de l'aviation civile a récemment subi des changements organisationnels, une étude intitulée Examen organisationnel de la GI/TI au sein de l'Aviation civile et des unités Web à l'Administration centrale a été commandée qui comporte certaines recommandations visant à améliorer la fonction de la GI/TI à l'Aviation civile.

Plusieurs options ont été explorées, et pour chacune d'entre elles ses points forts, ses faiblesses et ses implications. À la suite de consultations avec les intervenants et les parties visées, une nouvelle orientation a été élaborée en matière de GI/TI au sein de l'Aviation civile et elle est présentée dans cette directive. La présente directive définit un cadre de responsabilité qui permettra d'obtenir le niveau de qualité, le rendement et les résultats.

Énoncé de politique

Les systèmes d'information de l'Aviation civile appuieront les opérations de Transports Canada dont les activités en matière de ressources, d'élaboration et de maintien à jour seront planifiées et gérées avec efficience et efficacité conformément au cadre d'application du Ministère.

Application

Cette directive s'applique à toutes les directions de l'Aviation civile à l'Administration centrale assumant la responsabilité des systèmes d'information automatisés qui sont la propriété ou qui ont été élaborés principalement par Transports Canada.

Définitions

Système d'information automatisé (Application)

tout programme informatique sur mesure ou standard qui permet l'accès aux données, la manipulation des données et la production de rapports avec ces dernières par plus qu'une petite unité de travail (jusqu'à 10 utilisateurs). « Application » est un synonyme couramment utilisé.

Application nationale

système d'information automatisé actuellement utilisé ou dont la mise en oeuvre éventuelle est prévue à l'échelle du programme national, ou application locale dont on propose de faire la migration à l'extérieur de sa direction régionale d'origine ou de l'Administration centrale.

Application locale

système d'information automatisé autre qu'une application nationale.

Plate-forme

matériel et logiciels de base d'un système, aussi connu sous le terme de « système d'exploitation ».

Démarche

Cadre de gestion

On utilisera une approche bimodale de la gestion du cycle de vie des systèmes d'information. L'annexe A établit les rôles et responsabilités dans le cadre de cette approche qui varient selon que l'on choisit l'option libre service ou service complet.

La Direction de l'aviation internationale et des programmes techniques sera le point central de l'Aviation civile pour tout ce qui a trait aux questions, aux plans et aux propositions touchant les applications selon les directives du directeur général de l'Aviation civile (DGAC) et/ou du Conseil de direction de la gestion de l'Aviation civile (CDGAC), et notamment toutes les questions se rapportant à des applications en particulier transmises par les propriétaires d'applications. Cette direction coordonnera aussi, au nom de l'Aviation civile, les exigences du Ministère en matière de GI/TI liées aux applications avec les groupes nécessaires au sein de la Direction générale des services de gestion de la technologie et de l'information (DGSGTI), et elle offrira des services de planification, d'élaboration et de gestion des applications.

Exigences techniques pour l'élaboration des applications

Les rôles, les responsabilités, les compétences requises et le processus étape par étape d'élaboration des systèmes informatiques de l'Aviation civile sont décrits en détail dans le document intitulé « Processus d'élaboration des applications de l'Aviation civile ». Ce document établit la méthode uniformisée pour concevoir et élaborer des applications, suivre et évaluer leur élaboration, et pour apporter les modifications et les améliorations prévues aux applications existantes. Cette méthodologie est compatible avec celle du cycle d'élaboration des systèmes décrite dans le Cadre de gestion des applications de Transports Canada. Les nouvelles applications de l'Aviation civile doivent être construites sur une plate-forme compatible avec l'infrastructure de GI/TI de Transports Canada existante à moins d'approbation d'une autre solution par le CDGAC. En ce sens, nous devons également envisager une transition dans le cas des applications en place installées sur une plate-forme non approuvée par Transports Canada.

Autant que possible, il faut viser l'intégration des systèmes en déterminant les possibilités de partage des données et des ressources, d'uniformisation et de jumelages opérationnels.

Ententes de services

La prestation des services liés aux systèmes d'information de l'Aviation civile sera officialisée au moyen d'Ententes de services (ES) entre les propriétaires d'applications et la Direction de l'aviation internationale et des programmes techniques.

Ressources

Le personnel de la GI/TI de l'Aviation civile sera embauché dans le groupe CS (Systèmes d'ordinateurs) en suivant le processus de dotation régulier. Les profils de compétences du niveau ministériel pour les ressources de GI/TI sont en élaboration et seront appliqués au sein de l'Aviation civile.

Dans toute la mesure du possible, l'élaboration et la maintenance à long terme des applications relèveront de la responsabilité du personnel permanent de Transports Canada. Selon le besoin, il y aura coordination de la dotation du personnel qualifié qui agira en tant que ressources partagées pour accomplir les tâches communes d'élaboration d'applications, comme par exemple, les essais fonctionnels, la rédaction technique, la gestion de bases de données et la programmation de base. Il faut aussi déterminer si le besoin peut être comblé en ayant recours à des étudiants, à des services d'aide temporaire ou à des employés occasionnels.

On ne doit faire appel à des entrepreneurs que lorsque des compétences ou des connaissances particulières sont requises et non disponibles ou qu'elles ne peuvent être acquises par le personnel de TC à un coût et dans un temps raisonnables. On mettra en place un mécanisme afin de transférer les connaissances aux ressources de TC dans l'éventualité où le contrat ne serait pas renouvelé.

Contrats

Des directives sur les critères d'évaluation des contrats pour les ressources de GI/TI seront fournies par la Direction de l'aviation internationale et des programmes techniques, et elles permettront d'évaluer principalement les compétences techniques et l'expérience par l'examen de la soumission, des références, d'un échantillon d'activités professionnelles et d'entrevue(s). La connaissance des activités de l'Aviation peut être évaluée, mais ne doit pas compter pour plus de 10 % de la note totale.

Les entrepreneurs peuvent être embauchés pour six mois avec la possibilité de trois périodes de renouvellement de six mois, avec l'approbation du directeur général de l'Aviation civile. Si les besoins d'un contrat externe dépassent deux ans, l'entrepreneur existant (à la condition que ses services antérieurs aient été satisfaisants) devra soumissionner en condition de pleine concurrence pour le contrat. Un système de surveillance des contrats sera en place afin de suivre les attributions, les renouvellements, les modifications, les limitations financières et les progrès (c.-à-d. les produits livrables). Pour les activités d'élaboration, lorsque cela est possible, le travail sera réparti en contrats modulaires à prix fixe, par opposition à un taux quotidien.

Chaque nouveau contrat ou renouvellement de contrat doit être approuvé par un conseil d'examen des contrats de l'Aviation civile composé d'un représentant de la Direction de l'aviation internationale et des programmes techniques, d'un représentant du secteur opérationnel où le travail contractuel sera principalement réalisé et d'un représentant de la GI/TI ministérielle (DGSGTI), ou d'une autre direction de l'Aviation civile. Le conseil examinera aussi la justification de l'attribution d'un contrat à un fournisseur exclusif pour les contrats de moins de 25 000 $. Le rendement de l'entrepreneur sera également examiné avant le renouvellement du contrat.

Les éléments qu'il faut utiliser dans le mandat des contrats sont définis à l'annexe B. Les contrats en place au moment de l'entrée en vigueur de la présente directive seront examinés afin de déterminer quelle sera l'étape suivante.

Planification

La planification doit suivre les cycles ministériels en place. Des consignes seront fournies pour aider à établir la documentation requise et les dates limites de soumission à respecter. Il incombe aux directions de déterminer leurs besoins prévus en matière de GI/TI associés aux applications et de les soumettre au CDGAC pour examen.

Rôles et responsabilités

Voir l'annexe A.

Rapports

Le directeur, Aviation internationale et programmes techniques, fournit des rapports trimestriels au CDGAC.

Renseignements supplémentaires

Robert J. Shuter
Directeur, Aviation internationale et programmes techniques
Téléphone : (613) 990-1335
Télécopieur : (613) 993-7038
Courriel : shuterb@tc.gc.ca

Le directeur général,
Aviation civile

Merlin Preuss

Date d'entrée en vigueur : le 18 juin 2003
Date d'expiration : Cette directive sera examinée chaque année.