TITRE (obligatoire)

Objectif de la politique (section obligatoire)

• un bref énoncé et la justification de l’objectif ou des objectifs de la politique

Contexte (section factultative)

• un résumé du contexte, y compris la description du problème et son contexte, qui a créé le besoin d’élaborer une politique

Énoncé de la politique (section obligatoire)

• un bref énoncé qui résume la position de l’Aviation civile (p. ex., son engagement, sa contribution, sa participation, son approbation, son appui)

Application (section obligatoire)

• un énoncé qui décrit à qui ou à quoi s’applique directement la politique
• un énoncé facultatif qui décrit ceux qui ne seront pas visés par la politique (au besoin, pour faire le lien, mettre au clair)

Définition(s) (section factultative)

• définition de tous les termes essentiels à la directive (p. ex. : « Pour les besoins de cette directive, un plan annuel veut dire ... »)
• s’il y a plusieurs définitions, cette partie peut être ajoutée en appendice.

(Sections facultatives -- au besoin)

Approche/Processus/Procédures

• définir et décrire toutes les exigences ou toutes les conditions qui doivent être satisfaites (p. ex. : « Le plan doit définir chacun des éléments suivants... »)

Rapports

• décrire les exigences et la fréquence des rapports de suivi (p. ex. : « Un rapport sera soumis au CDGAC tous les trois mois... »)

Renseignements supplémentaires (section obligatoire)

• nom du BPR, son titre
  téléphone
  télécopieur
  courrier électronique

Date d'entrée en vigueur : (section obligatoire)

Date d'expiration : (section obligatoire)

• Si on choisit de ne pas avoir de date d’expiration, il faut l’indiquer dans cette section.
• Note : Puisque toutes les directives sont examinées un an après leur entrée en vigueur, on recommande que toute directive « expire » après un an.

(section obligatoire)

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