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Transports Canada > Aviation civile

Portail des applications de l’Aviation civile

 Approbation des produits aéronautiques, des personnes et des organisations
  (Autorisations et approbations des personnes, compagnies et produits aéronautiques)

.
Base de données du Registre d'immatriculation des aéronefs
.
Certificats Émis en ligne - NAPA (CELN)
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Immatriculation d'aéronef - Marques de production du constructeur (MPC)
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Liste des représentants du Ministre - Maintenance (RM-M)
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Médecins-examinateurs de l'aéronautique civile
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Organismes agréés / acceptés
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Recherche de liste d'exploitants
.
Recherche d'un exploitant aérien
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Système Informatique des Délégations
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Systeme national d'approbation de produits aeronautiques (SNAPA) - Lien Web du délegué (LWND)
   

  Surveillance du système de l’aviation
  (Confirmation de conformité, les dangers et les risques)

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Liste d'équipement minimal (MMEL et GMEL)
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Rapport d'impact d'oiseau / de mammifère
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Système Web de rapports de difficultés en service (SWRDS)
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Système Web d'information sur le maintien de la navigabilité (SWIMN)
   

  Formation, promotion, évaluation
  (Ateliers, séminaires, orientation et renseignements sur la sécurité )

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Cours de perfectionnement pour les instructeurs de vol
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Examens du personnel navigant
   

  Leadership et gestion
  (Pratiques de gestion intégrée, Langues officielles)

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Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC)
.
Système de terminologie de l'Aviation civile (STAC)

  Élaboration de règlements et accords
  (Règlements, normes, documents d’orientation, directives, consultations, exemptions)

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Recherches des consignes de navigabilité
.
Règlement de l'aviation canadien - Recherche pour exemptions
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Système du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) : Avis de proposition de modification (APM)
   
 

Dernière mise à jour : 2006-05-23 Haut de la page Avis importants