La présente directive établit les procédures pour le suivi de la vérification afin d`assurer la mise en oeuvre du Plan de mesures correctives (PMC) approuvé de l'entreprise.

Les gestionnaires qui ont été désignés pour effectuer le suivi de la vérification doivent mettre sur pied un système officiel de repérage et de contrôle de la mise en oeuvre du PMC approuvé de l'entreprise.

1. Le gestionnaire désigné examine le PMC de l'entreprise afin d'évaluer si les mesures correctives à court terme et à long terme ont été déterminées correctement, si elles sont établies par ordre de priorité et sont acceptables. À cette fin, il s'assurera que :
   1. les mesures à court terme corrigent la non-conformité qui ne présente pas de risque immédiat à la sécurité aérienne et assurent le respect des normes au plus tôt (généralement dans les 30 jours) en attendant que toutes les mesures à long terme aient été prises;

   2. les mesures à long terme indiquent la cause de la non-conformité et déterminent les mesures à prendre (généralement dans les 12 mois) pour prévenir une récidive. Puisque ces mesures doivent être accompagnées d'un changement du système, l'entreprise devra établir un calendrier pour la mise en oeuvre des mesures correctives à long terme.

2. Dans le cas où le PMC est inacceptable, le bureau de première responsabilité (BPR) doit le retourner à l'entreprise en expliquant la raison du retour et fixer une échéance pour le PMC révisé.

3. Il faut utiliser le Formulaire de repérage du plan de mesures correctives pour la vérification des opérations (voir Annexe IX, chapitre premier, section cinq du Manuel des vérifications réglementaires) pour le repérage des mesures de suivi de la vérification et le contrôle du progrès de la mise en oeuvre du PMC. Un formulaire automatisé mis au point par la région est également acceptable.

4. Il serait approprié d'effectuer une surveillance au cours du suivi jusqu'à ce que le PMC soit approuvé. Une surveillance postérieure à la vérification est aussi nécessaire pour s'assurer que l'entreprise a mis en oeuvre son PMC et qu'elle est de nouveau en état de conformité. Il faudra donc effectuer soit une dernière visite de surveillance, soit un suivi de vérification.

Veuillez adresser toute demande relative à cette directive à R. Aubin au (613) 990-1091.