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Directive n° 20
Révision 4
Politique sur la féquence des inspections
Objectif de la politique
Fournir une méthode uniforme et normalisée aux fins des activités de surveillance
réglementaire.
Contexte
Un examen des activités de surveillance effectué en 1995 dans le cadre du programme
national de l'Aviation civile a fait ressortir deux problèmes importants :
- à l'échelle nationale, un manque d'observation des fréquences d'inspections et
de vérifications déjà établies;
- l'absence d'une méthode structurée pour déterminer ces fréquences.
Dans le but de remédier à ces problèmes, le Document
de politique sur la fréquence des inspections a été élaboré afin d'atteindre un
haut niveau d'uniformité dans l'application du programme à l'échelle nationale. Ce
document constitue la seule source d'autorité qui précise en détail la fréquence à
laquelle les activités de surveillance réglementaire devraient être menées,
conformément à l'article 4.2 de la Partie I de la Loi sur
l'aéronautique.
La présente directive intègre l'utilisation des indicateurs de risques qui faisaient
partie de l'ancien Manuel des vérifications réglementaires. Les indicateurs de
risques visent à aider ceux qui sont appelés à gérer les activités de surveillance
réglementaire ainsi qu'à cerner, à justifier et à documenter toute modification requise
aux fréquences prescrites.
Énoncé de politique
Il incombe aux employés qui participent à la gestion ou à l'exécution d'activités
de surveillance réglementaire :
- de se conformer aux fréquences dans la mesure des ressources disponible et au
processus de modification prévus par le Document
de politique sur la fréquence des inspections;
- d'utiliser les indicateurs de risques décrits à l'Annexe A
afin de déterminer si des modifications doivent être apportées aux cycles
périodiques, respectant ainsi les principes opérationnels de l'organisation selon
lesquels il faut avoir recours aux techniques de gestion des risques et aux
politiques aux fins de la prise de décisions [Vol
2005 : Un cadre de sécurité de l'aviation civile pour le Canada
(TP 13521); La
gestion des risques et la prise de décisions au sein de la Direction générale de
l'aviation civile (TP 13095)];
- de documenter tout écart envers la politique sur la fréquence des inspections
et de le communiquer au directeur fonctionnel visé;
- d'effectuer toutes les vérifications et les inspections conformément aux
procédures établies dans le Manuel
d'inspection et de vérification.
Application
La présente politique s'applique à tous les employés qui participent à la gestion
ou à l'exécution d'activités de surveillance.
Définitions
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant dans le Document
de politique sur la fréquence des inspections s'appliquent et correspondent
à celles qui se trouvent dans le Manuel
d'inspection et de vérification.
Démarche
La démarche adoptée par l'organisation consiste à :
- mener les vérifications et les inspections conformément au cycle prescrit par
le Document de politique
sur la fréquence des inspections dans la mesure des ressources disponibles;
- mener toutes les vérifications et les inspections conformément aux procédures
établies dans le Manuel
d'inspection et de vérification;
- effectuer une révision annuelle des fréquences des inspections et des
vérifications dans le cadre des ateliers nationaux organisés par chaque secteur
fonctionnel;
- déterminer toute modification requise à la fréquence des inspections et des
vérifications en utilisant les indicateurs de risques figurant à l'Annexe A
ainsi que le processus décisionnel relatif à la gestion des risques décrit dans
la Directive de l'Aviation civile n° 30 et le guide
intitulé La gestion
des risques et la prise de décisions au sein de la Direction générale de l'aviation
civile (TP 13095);
- évaluer les répercussions sur les ressources de toute modification apportée à
la fréquence des inspections et des vérifications;
- faire approuver les modifications n'ayant aucune répercussion sur les ressources
par les directeurs fonctionnels de l'Administration centrale;
- faire approuver les modifications ayant une incidence sur les ressources par
le directeur général de l'Aviation civile.
Renseignements supplémentaires
Robert Sincennes
Directeur, Gestion de la qualité et des ressources (AARA)
Numéro de téléphone : (613) 993-8976
Numéro de télécopieur : (613) 993-7038
Courrier électronique : sincero@tc.gc.ca
Le directeur général,
Aviation civile
Merlin Preuss
Date d’entrée en vigueur : le 31 mai 2003
Date dexpiration : le 31 mai 2005
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