Directive n° 23
Révision 1

Inspections spéciales pour évaluer le degré de conformité des exploitants aériens au Règlements de l'aviation canadien

Objectif de la mise à jour :

Préciser le rôle des gestionnaires régionaux de la Maintenance et de la Construction en ce qui a trait au inspections spéciales de vérification de la conformité au RAC.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement de l’aviation canadien (RAC) le 10 octobre 1996, nous avons consacré beaucoup d’énergie à agréer de nouveau tous les exploitants aériens canadiens en conformité avec les normes connexes au RAC et à corriger les lacunes relevées dans le RAC original par l’entremise d’exemptions et l’élaboration d’avis de proposition de modification afin d’apporter les modifications nécessaires au RAC. Ce fut toute une entreprise dont nous sommes très fiers et avec raison. Nous avons cependant dû reporter certaines activités, dont l’une des plus importantes, les vérifications.

Toutes les Régions prévoient reprendre les vérifications au cours de la présente et de la prochaine année financière. Quoiqu’il en soit, et pour les raisons citées plus bas, nous croyons qu’un programme additionnel d’inspection dirigée est nécessaire afin d’évaluer le degré de conformité de tous les exploitants aériens aux exigences du RAC.

Comme vous le savez, le RAC contient un grand nombre de dispositions qui n’existaient pas dans le Règlement de l’Air et les Ordonnances sur la navigation aérienne. Dans la partie VII, ces dispositions incluent des exigences améliorées pour les programmes de formation, l’utilisation élargie des procédures d’utilisation normalisées et des listes d’équipement minimal, des limites d'utilisation relatives aux performances des aéronefs et des nouvelles exigences de formation et de vérification telles que l’introduction de la vérification de la compétence du pilote aux sous-parties 702 et 703 du RAC et de l’entraînement en ligne à la sous-partie 704 du RAC. Bien que les modifications à la réglementation ayant des répercussions sur les services de la maintenance des exploitants aériens ne soient pas aussi considérables, elles font aussi l’objet de nouvelles exigences.

Nous avons de bonnes raisons de croire que, bien que tous les documents approuvés reflètent les exigences du RAC, les exploitants pourraient ne pas avoir totalement compris les répercussions et ne pas les avoir toutes mises en application. Je crois qu’il est essentiel de confirmer cette situation à l’échelle nationale dans les plus brefs délais. Il ne nous est pas possible d’attendre la fin du cycle de vérification pour déterminer si les exploitants aériens sont ou ne sont pas en conformité avec le RAC.

Par conséquent, nous avons convenu, lors d'une réunion du CNDGAC, que les gestionnaires régionaux de l'Aviation commerciale et d'affaires planifieront la tenue d'inspections spéciales de vérification de la conformité au RAC de tous les exploitants aériens régis par les sous-parties 703, 704 et 705 du RAC, et des exploitants privés régis par la sous-partie 604 du RAC, alors que les gestionnaires régionaux de la Maintenance et de la Construction planifieront la tenue d'inspections spéciales de vérification de la conformité au RAC de tous les exploitants aériens régis par la sous-partie 703. Les inspections auront lieu en même temps que les visites annuelles et permettront d'échantillonner certains secteurs d'exploitation à risques élevés, en utilisant les listes de vérifications pertinentes de la maintenance et des opérations du Manuel des vérifications réglementaires énumérées ci-dessous.

Lorsque ces listes de vérifications ont été modifiées aux fins d’inspection, vous trouverez la liste de vérifications modifiée ci-jointe. Dans le cas d’un nombre considérable de dossiers, les inspecteurs auront recours à des méthodes d’échantillonnage au hasard.

Priorités en matière d’inspection pour l’Aviation commerciale et d’affaires

Les opérations soumises au contrôle de l’Aviation commerciale et d’affaires seront inspectées selon les priorités suivantes : priorité 1 — sous-partie 703 du RAC, priorité 2 — sous-partie 704 du RAC, priorité 3 — sous-partie 604 du RAC et priorité 4 — sous-partie 705 du RAC. Les exploitations régies par la sous-partie 705 du RAC font l’objet d’une priorité moins élevée, car elles sont dotées d’une infrastructure plus considérable et sont généralement soumises à un niveau de contrôle plus élevé. Il est sous-entendu qu’en raison de la mise en oeuvre de ces inspections, les Régions auront de la difficulté à effectuer toutes les inspections et vérifications exigées en vertu de la politique sur la fréquence des inspections.

Listes de vérifications de maintenance

Listes de vérifications des opérations

Plans de mise en oeuvre et rapports

Les Régions dresseront un plan d’inspection de la conformité au RAC pour la période du 1^er janvier 1999 au 31 décembre 1999 et présenteront leur plan au directeur fonctionnel compétent de la Maintenance et de la Construction ou de l’Aviation commerciale et d’affaires, d’ici le 18 décembre 1998. De plus, les Régions feront un rapport trimestriel sur l’état d’avancement de leur plan ainsi que sur les résultats des inspections terminées à ce moment-là. Selon les résultats obtenus, l’orientation et la portée des inspections pourront être modifiées. Bien qu’il ne soit peut-être pas possible d’inspecter tous les exploitants au cours de cette période, je prie les Régions d’inspecter un échantillon aussi représentatif que possible.

Le Directeur général,
Aviation civile

Art LaFlamme

Mise à jour : juillet 1999
Date d’expiration : le 1^er octobre 2003