Directive n° 37
Original

Système de gestion intégré de l'Aviation civile

Objectif de la politique

Améliorer de façon continue le programme de l'Aviation civile et sa prestation par la mise en oeuvre du Système de gestion intégré (SGI) de l'Aviation civile.

Contexte

L'Aviation civile a élaboré la norme du Système de gestion intégré afin de donner suite au document Vol 2005 : Un cadre de sécurité de l'Aviation civile pour le Canada et au cadre de gestion du gouvernement du Canada intitulé Résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada.

La norme établit les exigences en matière de pratiques et de contrôles de gestion visant à coordonner les processus et les activités du programme de l'Aviation civile. Un système de gestion intégré permet à une organisation de gérer et de mener toutes ses activités, et de gérer et d'utiliser tous ses processus.

Par conséquent, l'Aviation civile entend mettre en oeuvre un système de gestion intégré afin d'assurer la gestion efficace et efficiente du programme de l'Aviation civile.

Énoncé de politique

L'Aviation civile mettra en oeuvre un système de gestion intégré qui assurera la prestation efficace et efficiente du programme de l'Aviation civile.

Application

Cette directive s'applique à tous les employés de l'Aviation civile.

Méthode

Au cours des deux prochaines années, la norme du SGI et le plan de mise en oeuvre seront mis à l'essai dans la Région de l'Ontario et dans d'autres Régions. Le plan consiste essentiellement à consolider les processus et les procédures existantes et à les mettre à profit progressivement en y apportant des améliorations pertinentes. Le projet pilote dans la Région de l'Ontario comprendra une analyse détaillée des lacunes de nos pratiques actuelles par rapport à la norme du SGI afin d'établir les possibilités d'améliorations.

La mise en oeuvre du Système de gestion intégré inclura également une série de projets pilotes précis dans d'autres Régions :

• Atlantique — Cadre de mesure du rendement
• Québec — Norme de niveau de service
• Prairies et Nord — Assurance de la qualité/Vérification
• Pacifique — Gestion intégrée du risque

Les possibilités d'améliorations établies dans le cadre de l'analyse des lacunes seront examinées et traitées en ordre de priorité sous l'égide du Conseil national de la direction de la gestion de l'Aviation civile (CNDGAC) selon un échéancier progressif dans le cadre de la mise en oeuvre nationale dans les autres Régions par la suite.

Rôles et responsabilités

• Le directeur général, Aviation civile (DGAC) est le gestionnaire responsable du SGI.
• Les membres du CNDGAC sont responsables de :
  • Mettre en oeuvre le SGI dans leur domaine de responsabilité.
  • Fournir le soutien nécessaire au réseau et à l'équipe d'action du SGI de leur direction ou Région, conformément au mandat de l'Équipe d'action nationale du Système de gestion intégré de l'Aviation civile.
• Le directeur général, Aviation civile, a délégué les responsabilités suivantes à Robert Sincennes :
  • Élaborer et tenir à jour la norme du Système de gestion intégré de l'Aviation civile et les documents d'orientation connexes.
  • Veiller à l'adoption d'une approche normalisée dans l'élaboration de toute documentation de l'Aviation civile nécessaire à la mise en oeuvre du SGI.
  • Surveiller la mise en oeuvre du SGI au sein de l'Aviation civile.
  • Tenir régulièrement des réunions avec les directeurs du CNDGAC afin de discuter des progrès réalisés relativement à la mise en oeuvre du SGI.
  • Assurer un niveau d'assurance de la qualité indépendant afin de démontrer que le programme de l'Aviation civile est conforme aux exigences de la norme du SGI et faire part des résultats au DGAC ou au CNDGAC, au besoin.
  • Fournir une expertise et des conseils à la direction en matière d'interprétation et de mise en oeuvre de la norme du SGI de l'Aviation civile.
  • Agir à titre de directeur exécutif de l'Équipe d'action nationale du SGI.
  • Sensibiliser l'ensemble de l'organisation aux besoins des intervenants et du grand public.
• Les responsabilités des membres de l'Équipe d'action nationale du Système de gestion intégré de l'Aviation civile sont décrites dans le mandat de celle-ci.
• Les gestionnaires sont responsables de :
  • Fournir le soutien nécessaire au réseau ou à l'équipe d'action du Système de gestion intégré de leur direction ou Région en :
    • instaurant un climat qui favorise la communication ouverte et l'esprit d'équipe en participant à des discussions sur les principes, les processus et le rendement;
    • animant, au besoin, des réunions d'équipe afin d'apporter des améliorations au processus ou de résoudre des problèmes;
    • devenant un modèle représentatif de la nouvelle culture et en témoignant d'un intérêt personnel relatif à la promotion du SGI;
  • Faire preuve de leadership et d'engagement pour assurer la réussite de la mise en oeuvre progressive du SGI.
  • Demander la rétroaction et la participation des employés.
• Les employés sont responsables de :
  • Fournir leurs commentaires et leurs conseils lorsqu'ils évaluent la conformité de nos processus actuels par rapport aux exigences de la norme du SGI en collaboration avec l'équipe de mise en oeuvre du SGI.
  • Appuyer le réseau ou l'équipe d'action du SGI de leur direction ou Région de même que les activités de mise en oeuvre du SGI, au besoin.
  • Fournir des commentaires et participer à l'amélioration continue du programme de l'Aviation civile.
  • Contribuer à la culture de communication en assurant une communication ouverte et en partageant des renseignements.

Surveillance et rapports

Le directeur de la Gestion de la qualité et des ressources fera régulièrement rapport au directeur général, Aviation civile, sur la mise en oeuvre du Système de gestion intégré.

Renseignements supplémentaires

Robert Sincennes
Directeur, Gestion de la qualité et des ressources (AARA)
Téléphone : (613) 993-8976
Télécopieur : (613) 993-7038
Courriel : sincero@tc.gc.ca

Le directeur général,
Aviation civile

Merlin Preuss

Date d'entrée en vigueur : le 9 juillet 2003
Date d'expiration : Cette directive sera réévaluée chaque année afin de déterminer sa pertinence par rapport aux pratiques de gestion pertinentes par suite de révisions à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Documents de référence¹

• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada
• Transports Canada, Vol 2005 : Un cadre de sécurité de l'Aviation civile pour le Canada, TP 13521 (12/99)
• Transports Canada, Norme sur le Système de gestion intégré de l'Aviation civile (SGDDI Doc. n° 141021)
• Transports Canada, Aviation civile, Plan de mise en oeuvre du Système de gestion intégré de l'Aviation civile (SGDDI Doc. n° 191653)
• Mandat de l'Équipe d'action nationale du Système de gestion intégré de l'Aviation civile (SGDDI Doc. n° 459672)