Directive n° 38
Version originale

Recherche et développement - Aviation civile

Objectif de la politique :

Établir une structure et une stratégie en bonne et due forme pour un programme efficace et efficient de recherche et développement (R et D) au sein de l’Aviation civile.

Contexte :

En 1995, le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place une gestion axée sur les résultats dans tous les ministères et organismes fédéraux. Dans son rapport au Parlement en 1995, intitulé Pour une fonction d'examen plus efficace, le président du Conseil du Trésor a confirmé l’engagement du gouvernement à l'égard d'une culture de la gestion « fondée sur les faits, axée sur les résultats, transparente et conforme aux principes de responsabilisation ». Puis en mars 2000, la présentation du rapport ayant pour titre Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada venait renforcer l’engagement du gouvernement concernant la gestion axée sur les résultats et la fonction de contrôleur moderne par l'amélioration continue de la gestion et la responsabilisation à l'égard des résultats.

La gestion axée sur les résultats s’entend d’une gestion en vue de l’atteinte de résultats. Dans le contexte gouvernemental, cela signifie que les résultats prévus doivent être atteints dans le cadre d’un programme bien défini, que les mesures d’évaluation de la réussite doivent être sélectionnées, et que les résultats obtenus doivent être déclarés de façon juste et crédible. Le modèle de mesure du rendement de la gamme de services de l’Aviation civile appuie cette activité. Les renseignements sur le rendement servent à suivre le progrès vers l’atteinte de l’objectif stratégique d’un programme, à vérifier le bon fonctionnement du programme et à déterminer si des changements sont nécessaires pour en améliorer l’efficience et l’efficacité. Ces renseignements sont d’une importance cruciale pour une planification efficace, l’affectation des ressources et la prise de décisions en vue d’améliorer les pratiques de gestion et les activités de programme.

Afin de donner suite au nouveau cadre ministériel de R et D, aux initiatives Droit devant et à Vol 2005 de l’Aviation civile (qui sera suivi de Vol 2010), il est nécessaire de revoir la situation et de mettre en place un cadre de R et D au sein de l'Aviation civile qui comprend la fonction de contrôleur moderne, la responsabilisation et les meilleurs résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Les politiques et procédures mentionnées dans le présent document seront axées sur l’utilisation optimale des ressources financières au titre de la recherche et s’inspireront de documents comme Vol 2005 - Un cadre de sécurité de l'aviation civile pour le Canada pour se conformer au cadre de gestion du gouvernement du Canada, Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada.

Le dossier de R et D de l’Aviation civile a été confié à la Direction de l’aviation internationale et des programmes techniques. La Direction a mis sur pied le bureau responsable de R et D de l’Aviation civile à Transports Canada (RDACTC), avec pour mandat de contribuer à l’élaboration d’un plan stratégique, de surveiller le déroulement de projets et d’exercer un contrôle sur l’affectation des fonds de R et D accordés aux projets sélectionnés et appuyés, et provenant de diverses sources (p. ex. Conseil de gestion en R et D, Programme de recherche et de développement énergétiques, fonds attribués à l'étude des changements climatiques, aux recherches et sauvetage, aux sciences et technologie, etc.).

Énoncé de politique :

L’Aviation civile procède de façon stratégique pour planifier et mettre sur pied des projets de R et D afin de réaliser son objectif de continuellement améliorer son réseau de transport. Les projets de recherche sont liés, sans y être limités, à l’avancement des technologies, à l'innovation, aux mesures de rendement et à l'analyse des données afin de remplir son mandat.

Application :

La présente directive vise tous les employés de l’Aviation civile qui oeuvrent dans le secteur de R et D, tel qu'il est défini dans le document intitulé Transports Canada Aviation Civile, Manuel de procédures - Recherche et développement (SGDDI n^o xxxxx), quelle que soit la source de financement.

Définitions :

Directeur de projet (DP) : personne affectée à un projet R et D précis et qui a la responsabilité principale d’un projet de recherche dont il est appelé à orienter, contrôler et réaliser les objectifs et les exigences.

Gestionnaire de projet (GP) : personne affectée à un projet R et D précis et qui assume une responsabilité de gestion de façon à aider le directeur de projet, en utilisant des pratiques reliées à la fonction de contrôleur moderne et à la responsabilisation pour atteindre les objectifs.

Proposition de projet : La justification officielle des fonds et les objectifs détaillés du projet évalués et approuvés par la direction responsable.

Direction responsable : La direction de l’Aviation civile ayant l’intérêt le plus marqué pour une proposition de projet précis et qui démontre son appui à cet égard par un apport de ressources humaines ou financières.

Démarche :

Le cycle R et D commence par un plan stratégique général R et D de l’Aviation civile, élaboré à partir des données fournies dans les plans de programme R et D des directions concernées. Ces plans doivent énoncer la vision et les objectifs des activités de recherche et de développement requises pour les cinq à dix prochaines années (en utilisant la vision énoncée dans Vol 2010). Les plans sont passés en revue et regroupés par un Comité consultatif technique R et D, qui les soumet au Conseil de la direction de la gestion de l’Aviation civile (CDGAC) sous forme de plan stratégique afférent à la R et D de l’Aviation civile.

Une fois approuvé, le plan sert au lancement d’une demande de propositions auprès de toutes les parties intéressées, une attention particulière étant accordée à l’orientation et aux résultats requis par l’Aviation civile. À cet effet, les plans de programme R et D des directions doivent être élaborés, revus et mis à jour au plus tard à la fin de février chaque année.

Les propositions de projet reçues sont regroupées, examinées et classées par ordre de priorité selon l’ordonnancement des tâches afférentes aux activités stratégiques de l’Aviation civile. Elles sont ensuite soumises à l’approbation du CDGAC en fonction de la priorité du projet. On procède ensuite à l’élaboration de plans de travail qui énumèrent les tâches de chaque projet en ordre de priorité.

Après la lettre d’appel du Conseil de gestion en R et D concernant les propositions de projet, la liste de l’Aviation civile sera envoyée en vue d’un soutien financier. Une fois les fonds attribués par le Conseil de gestion en R et D, le bureau de RDACTC suivra la situation de près et fera le suivi de tous les aspects du programme de recherche auprès des directeurs de projet. Des mises au point et des sommaires de plan de travail sont des éléments essentiels du processus de surveillance.

Lorsque les projets approchent la fin de l’exercice financier et que leur réalisation dépend de services offerts en sous-traitance, le Comité consultatif R et D de l’Aviation civile procédera à un examen de tous les résultats de projets, et les plans de programme seront modifiés ou mis à jour s’il y a lieu.

Le cycle en entier, que décrit le Cadre R et D de l’Aviation civile à l’Annexe 1, se répète au cours de l’année suivante.

Rôles et responsabilités :

Le directeur de l’Aviation internationale et des Programmes techniques est le cadre responsable du programme R et D de l’Aviation civile.

Les membres du CDGAC ont pour tâche :

• d’approuver les orientations stratégiques et d'établir les priorités afférentes aux programmes de recherche;
• d’approuver la présentation des propositions de projet de l’Aviation civile pour lesquelles des fonds sont demandés à même les sources financières existantes.

Le bureau de RDACTC est chargé :

• de surveiller la mise en œuvre de la stratégie R et D au sein de l’Aviation civile;
• de coordonner l’élaboration des plans stratégiques et d’activités pour la R et D au sein de l’Aviation civile et des documents d’orientation connexes;
• de mettre au point un outil d’évaluation des priorités pour les projets R et D;
• de créer un comité consultatif technique R et D, mandaté pour aider à l’élaboration des orientations stratégiques et des plans à long terme pour l’aviation civile et pour évaluer et classer par ordre de priorité les propositions de projet reçues, et d’en assurer la présidence;
• d’établir une méthode uniforme pour l’élaboration de toutes les propositions de projet de l’Aviation civile, les mises au point et le suivi des activités à partir des tâches;
• d’agir comme centre de liaison pour les organismes de l’extérieur ayant un intérêt direct à l’égard de l’avancement des technologies au sein de l’Aviation civile;
• d’obtenir des fonds de recherche et d’en surveiller l’attribution;
• d’évaluer les priorités accordées aux projets;
• de représenter les intérêts financiers en matière de R et D et de faire connaître l’orientation stratégique de l’Aviation civile lors de conférences et de réunions;
• de contrôler les frais de déplacements se rapportant à des projets R et D approuvés et de faire un suivi à ce sujet;
• d’organiser des réunions avec les directeurs de projet et les gestionnaires de projet, pour discuter de l’évolution des dossiers respectifs et faire le point;
• de sélectionner, sur une base cyclique, des projets à évaluer (vérification), pour s’assurer qu’ils sont gérés selon le cadre requis de gestion et de modernisation de la fonction de contrôleur;
• de fournir une expertise en gestion de programme et mesure du rendement relativement aux projets de la Direction;
• de faire rapport sur les questions R et D et faire le point sur les activités en cours pour le directeur général de l'Aviation civile ou le CDGAC selon le cas;
• de favoriser une prise de conscience des résultats R et D prévus par les intervenants et le public voyageur en général, via Internet ou par d’autres moyens.

Les directeurs ont la responsabilité :

• d’intégrer proactivement un plan de programme R et D dans leur plan d’activités;
• d’appuyer le plan de programme R et D de la Direction, c’est-à-dire :
• déterminer un directeur de projet pour chaque proposition de projet appuyée;
• fournir les ressources humaines et financières requises pour les projets, aux termes des propositions respectives;
• fournir un feedback sur les initiatives R et D à la table du CDGAC;
• d’aider le bureau RDACTC à développer l’innovation et une vision pour une orientation technologique nouvelle des années à venir;
• de désigner un représentant technique au Comité technique R et D de l’Aviation civile.

Les directeurs de projet sont chargés :

• d’aider à l’élaboration de propositions de projet et à la détermination des résultats prévus;
• d’exercer un contrôle et une direction pour les projets de recherche financés;
• d'établir l'ordre de priorité des tâches afférentes à chaque proposition;
• d’atteindre les résultats prévus d’une proposition de projet, de les passer en revue et de les accepter;
• d’examiner les mises à jour faites sur des projets, de les accepter et de résoudre les questions de retard ou de changement d’orientation;
• de participer aux réunions d’examen de projet;
• de mener les tâches à terme et de faire le suivi des résultats.

Les gestionnaires de projet* ont la responsabilité :

• d’élaborer des propositions de projet;
• d’obtenir les services d’experts et des ressources par contrat, selon les exigences des projets;
• d’exercer un contrôle sur les dépenses, conformément aux limites prescrites au titre du financement des projets;
• de fournir des rapports de situation;

* Nota : Dans le cadre des conditions de financement du Conseil de gestion de R et D, les gestionnaires de projet du Centre de développement des transports (CDT) seraient le premier choix si une expertise en gestion de l’extérieur était requise.

Base financière :

Pour chaque cycle annuel de présentation de propositions en vue de l’obtention de fonds du Conseil de gestion de R et D, le financement du projet par la Direction doit être assuré à AARJ selon les montants des services votés pour les projets concernés. Ces fonds seront utilisés uniquement pour les déplacements R et D prévus, sous la direction du bureau RDACTC et avec le concours des directeurs de projet respectifs.

Surveillance et production de rapport :

Le directeur de l’Aviation internationale et des Programmes techniques ou son remplaçant fera rapport à intervalles réguliers au directeur général de l’Aviation civile au sujet de la mise en œuvre et de la mise à jour annuelle du plan stratégique R et D. Des rapports provisoires de la Direction générale seront également fournis à des représentants ministériels des unités de financement, conformément aux exigences pour la répartition du financement.

Autres renseignements :

Robert Shuter, directeur
Aviation internationale et Programmes techniques (AARJ)
Téléphone : 613 990-8177
Télécopieur : 613 998-4860
Courrier électronique : shuterb@tc.gc.ca

Le directeur général,
Aviation civile
Merlin Preuss

Date d’entrée en vigueur : le 31 janvier 2005
Date d’expiration : La présente directive sera revue chaque année pour en évaluer la pertinence par rapport aux pratiques de gestion adoptées par suite de modifications dans la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Documents de référence :

• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada
• Vol 2005 - Un cadre de sécurité de l'aviation civile pour le Canada (TP 13521) (12/99)
• Transports Canada, Norme sur le Système de gestion intégré de l'Aviation civile (SGDDI Doc. n° 141021)
• Transports Canada, Aviation civile, Plan de mise en oeuvre du Système de gestion intégré de l'Aviation civile (SGDDI Doc. n° 191653)
• Droit devant - Une vision pour les transports au Canada
• Transports Canada, Aviation civile, Manuel de procédures - Recherche et développement (TP 14332) (SGDDI n^o 1071603)