La circulaire du sous-ministre du 27 juillet 1987 définit comme suit une revue de l'assurance de la qualité:

«[...] une évaluation objective et continuelle faite par Transports Canada des opérations techniques d'après les exigences réglementaires ou législatives, pour veiller au déroulement satisfaisant des opérations et à la compétence technique, comformément aux normes établies.[...]»

Le directeur général est entièrement responsable des revues de l'assurance de la qualité du programme de la Réglementation aérienne. Cette responsabilité a été déléguée aux gestionnaires des fonctions de soutien.

Afin de normaliser l'exécution des revues, chaque fonction de soutien doit établir et maintenir des procédures qu'ils auront élaborées conformément aux lignes directrices ci-jointes.

Also available in english:
AARA (613) 990-1334

LIGNES DIRECTRICES SUR LA REVUE DE L'ASSURANCE DE LA QUALITÉ (RAQ)

Procédures

• Les procédures RAQ doivent être conformes à la Directive no 6 du SMAA traitant des responsabilités et rapports axiaux et fonctionnels.

• Les procédures RAQ devraient être écrites et revues régulièrement dans le but de les mettre à jour, si besoin est. Afin de garantir une coordination avec les régions, chaque directeur d'une fonction de soutien à l'Administration centrale devrait profiter des ateliers sur la fonction de soutien (application des règlements, navigabilité aérienne, opérations des transporteurs aériens et délivrance des licences d'aviation) pour revoir régulièrement les procédures RAQ.

• Chaque fonction de soutien à l'Administration centrale devrait élaborer et mettre au point ses propres procédures.

Planification

• L'objet d'une RAQ devrait être basé sur un plan englobant toutes les étapes de la RAQ, notamment les étapes préliminaires et postérieures, si importantes. L'étape préliminaire devrait comprendre des facteurs comme la consultation requise, la portée de la RAQ ainsi que l'importance et la composition de l'équipe en question. L'étape postérieure devrait comprendre des comptes rendu, la rédaction de rapports et le suivi des recommandations découlant de la RAQ.

• Le plan de la RAQ doit être approuvé par le directeur de la fonction de soutien à l'Administration centrale.

Portée

• Avant une RAQ, l'équipe de la RAQ devrait établir et mettre par écrit les activités particulières qui seront revues. Par le suite, elles devraient faire l'objet d'une discussion entre le directeur de la fonction de soutien approprié à l'Administration centrale et le chef de l'équipe de la RAQ, ce qui éliminera la possibilité de malentendu en ce qui concerne le but de cette activité.

• Les "normes établies" en fonction desquelles les niveaux de rendement seront évalués (c. -à-d. les instruments de travail, y compris les lois, les règlements et les normes) devraient être déterminées.

• Les RAQ devraient être utilisées pour déterminer si le plan de mesures correctives établi au cours de revues précédentes a été appliqué avec succès.

Genres de RAQ

• Il y a quatre genres de RAQ :
  
  1. RAQ de la fonction de soutien, soit une revue en profondeur des fonctions de soutien correspondantes au niveau régional;
     
  2. RAQ de division, soit une revue en profondeur au niveau de la sous-fonction de support (par ex. les approbations concernant la navigabilité aérienne et la sécurité des passagers);
     
  3. RAQ de normalisation, soit une revue qui vise certaines activités de la division et de la fonction de soutien; la portée de la revue dépend alors de la fonction, de la région et des sources de problème possibles qui peuvent avoir surgi lors des RAQ approfondies de la fonction de soutien ou les RAQ de division; et
     
  4. RAQ spéciales, soit une revue qui est entreprise selon les besoins pour répondre aux manquements relevés au chapitre de la sécurité ou d'un programme.

Notification

• Le directeur général, Réglementation aérienne, remettra à chaque directeur général régional, Aviation (DGRA) un plan général des RAQ à effectuer.

• Chaque DGRA doit avoir la possibilité de recevoir un compte rendu, par le chef de l'équipe, sur le plan de la RAQ.

Fréquence

• Les RAQ font partie d'un cycle de revue planifié, dont ont mutuellement convenu les directeurs de la fonction de soutien appropriée dans les régions et à l'Administration centrale. Les dates finales devraient être négociées directement entre chaque directeur de la fonction de soutien à l'Administration centrale et ses homologues régionaux.

• Les RAQ, qu'elles soient au niveau de la fonction de soutien ou de la division, doivent être effectuées tous les trois ans. Toutefois, on peut réduire la période entre les RAQ si des circonstances spéciales le justifient.

• Le directeur général, Réglementation aérienne devrait être avisé de tout changement au calendrier, et ce dernier devrait être révisé de façon à tenir compte de cette norme minimale de trois ans.

• Les RAQ de normalisation et les RAQ spéciales devraient être effectuées conformément à ce qui a été établi par les directeurs de la fonction de soutien à l'Administration centrale.

Équipe de revue

• Toutes les étapes de la RAQ devraient être effectuées par une équipe RAQ formée de représentants de l'Administration centrale et, au besoin, des régions (autres que celle soumise à une revue). Le niveau de gestion du chef de l'équipe devrait être équivalent ou supérieur - mais pas plus d'un niveau dans des conditions normales - à celui du gestionnaire du secteur soumis à une revue. Le niveau des membres de l'équipe devrait être le même que le niveau de travail des membres de l'unité soumise à une revue, ou être supérieur.

• Le nombre de membres de l'équipe de la RAQ devrait être maintenu à un minimum.

• Les membres de l'équipe devraient posséder les qualités et la formation requises pour évaluer de façon uniforme les niveaux de rendement d'un programme et avoir une connaissance approfondie des secteurs soumis à la revue (c. -à- d. le cours sur les procédures de vérification).

• Tout doit être fait pour conserver l'uniformité de la composition de l'équipe. Lorsqu'une personne visite des régions à titre de membre de l'équipe de la RAQ, elle apprend à connaître les activités régionales et devrait faire partie des RAQ suivantes.

Constatations

• Les listes de vérification devraient être utilisées pour s'assurer que les résultats font une nette distinction entre "ce qui est fait" et "ce qui devrait être fait", tel que les normes consignées le précisent.

• Le rapport devrait être compatible avec les lignes directrices prescrites.

Rapport final

• Le rapport final de la RAQ devrait clairement indiquer les cas de non-conformité et émettre des recommandations relatives aux mesures correctives à prendre au niveau de l'Administration centrale et des régions, si besoin est.

• Le rapport doit être signé par le directeur de la fonction de soutien à l'Administration centrale et adressé au directeur régional; une copie doit par ailleurs être acheminée au directeur général régional, Aviation.

Comptes rendus

• Dès la fin de la RAQ et avant que le directeur régional ne quitte la région, le chef de l'équipe de la Revue doit lui présenter un compte rendu des résultats de cette dernière.

• Le chef de l'équipe de la RAQ doit soumettre au directeur approprié de la fonction de soutien à l'Administration centrale un compte rendu des constatations de la RAQ, notamment des recommandations en vue d'améliorer les politiques, les normes, les procédures et les lignes directrices fonctionnelles.

• Chaque DGRA doit avoir la possibilité de recevoir un compte rendu, par le directeur de la fonctionale soutien à l'Administration centrale.

Mesures correctives

• Un plan de mesures correctives devrait être établi par le directeur régional pour s'assurer que des mesures correctives sont prises au sujet des constatations et des recommandations de la RAQ.

• Une copie du plan doit être remise au directeur de la fonction de soutien à l'Administration centrale qui doit l'examiner et exiger des modifications, si nécessaire.

• La responsabilité de l'approbation finale et de la mise en oeuvre incombe au directeur général, Réglementation aérienne.

Règlement de différend

• Dans le cas où une dispute ne peut être résolue au niveau du directeur, elle doit être transmise au directeur général afin d'être résolue.