• Activités principales des délégations
• Personnel de la Division
• Responsabilités de la Division des délégations et de la qualité

Activités principales des délégations :

• Analyse, évaluation, coordination et approbation des soumissions techniques provenant des demandeurs et des organismes présentement délégués et des ingénieurs désignés dans le but d'examiner leur conformité au Règlement de l'aviation canadienne, aux normes et aux avis pour ensuite nommer une délégation de pouvoirs ministériels qui facilitera l'approbation de la conception des produits aéronautiques;
• Gestion des ressources de la Division afin de fournir l'appui de spécialistes pour réaliser les objectifs de la Direction, d'établir les exigences de formation des ingénieurs spécialisés, de gérer le volume de travail de sorte que les projets soient complétés en respectant l'ordre de priorité et les délais, de participer aux activités budgétaires de la Direction et de faire l'emploi de pouvoir de dépenser dans le cas des ressources financières attribuées;
• Gestion de l'élaboration, des mises à jour, de la coordination et de la mise en oeuvre d'un plan national de vérification, participation ou nomination des gestionnaires de la vérification et des chefs d'équipe dans le cadre des vérifications effectuées auprès des organismes délégués et des particuliers, vérification des exploitants aériens à l'échelle nationale et examens d'assurance de la qualité (EAQ);
• Gestion de l'évaluation des demandes d'autorisation pour les délégations ministérielles d'approbation de la conception des produits; décisions relatives à l'étendue du pouvoir de délégation accordé aux particuliers et aux organismes pour faciliter leur approbation des conceptions de produits aéronautiques au nom du ministre des Transports;
• Gestion des services d'experts-conseils techniques à l'Administration centrale de TC et au personnel des Régions, aux autres ministères gouvernementaux, aux ministères et aux agences intergouvernementaux et aux agences internationales, à l'industrie de l'aviation et au public en général dans tous les domaines relatifs à l'approbation de produits aéronautiques;
• Gestion des services de direction, d'orientation et d'encadrement dans le domaine des spécialités de la Division aux délégués de l'industrie;
• Présidence de réunions conjointes de Transports Canada et du Comité organisateur des conférences biennales de l'industrie et surveillance de l'organisation, de la mise en oeuvre et de la gestion de la Conférence biennale des délégués de l'Ingénierie et des Essais en vol de la Certification des aéronefs de Transports Canada avec les représentants nationaux et internationaux de l'industrie aérospatiale du Canada et des autres autorités de navigabilité des États étrangers.

Personnel de la Division :

	Titre : Chef Nom : Derek Ferguson Téléphone : (613) 941-8386 ferguda@tc.gc.ca
	Titre : Ingénieur de délégation principal Nom : Marcus Tittiger Téléphone : (613) 941-6220 tittigm@tc.gc.ca
	Titre : Ingénieur de délégation principal Nom : Kandanchatha Narayanan Téléphone : (613) 952-3172 narayk@tc.gc.ca
	Titre : Ingénieur de délégation principal Nom : Talaat Atalla Téléphone : (613) 952-4327 atallat@tc.gc.ca
	Titre : Agente de soutien technique Nom : Lynn Donker Téléphone : (613) 941-8387 donkerl@tc.gc.ca
Vacant	Titre : Adjointe administrative Nom :  Téléphone : (613) 941-6257

Responsabilités de la Division des délégations et de la qualité

Organismes d'approbation de conception (OAC) :

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes ci-dessus par téléphone ou par courrier électronique.

Transports Canada Aviation (AARDL)
Délégations et Qualité, Certification des aéronefs
330, rue Sparks, tour C
3e étage, zone C
Ottawa (Ontario)
KlA ON8