Le tableau suivant présente la liste de tous les avis de proposition de modification (APM) relatifs aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS), ainsi que les modifications connexes concernant le gestionnaire supérieur responsable et le programme d'assurance de la qualité. Ces APM ont fait l'objet de consultations par l'entremise du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC).
Grâce au processus du CCRAC, il est possible d'échanger des idées, de partager des renseignements et des connaissances avec le milieu aéronautique en ce qui concerne les règlements ou les normes proposés et les règlements ou les normes en vigueur qui pourraient faire l'objet d'une révision ou d'une révocation. Les activités du CCRAC sont conformes aux lignes directrices sur la Politique de réglementation du Bureau du Conseil privé et vont souvent au-delà de ces directives. En vertu de la Charte de gestion et procédures du CCRAC, autorisée en vertu du paragraphe 103.02(2) du Règlement de l'aviation canadien (RAC), et conformément au processus d'élaboration des règlements fédéraux, les règlements font l'objet de consultations officielles, non seulement au cours des réunions du CCRAC, mais aussi lors de leur publication dans la Gazette du Canada. Afin de s'assurer que tous les intervenants concernés ont la possibilité de formuler des commentaires relatifs aux normes et aux règlements proposés, des copies des projets de loi sont mises à leur disposition, en vertu de la Charte de gestion et procédures du CCRAC.
En plus des APM, vous trouverez ci-dessous un lien menant aux modifications apportées dans le cadre des SGS, lesquelles ont été publiées dans la Gazette du Canada.
Numéro de l'APM |
Règlement de l’aviation canadien |
Partie I :
Générales |
2003-121 |
RAC 106 - Exigences relatives au système de gestion de la sécurité |
2003-122 |
RAC 103.12 – Définition de «dirigeant» |
2003-124 |
RAC 103.12 – Définition de «dirigeant» |
2005-014 |
RAC 107.03 – Système de gestion de la sécurité |
Partie III :
Aérodromes et aéroports |
2002-048 |
RAC 302.500-302.507 - Système de gestion de la sécurité |
2004-014 |
RAC 302.511-302.517 - Système de gestion de la sécurité |
2004-035 |
RAC 302.50 - Système de gestion de la sécurité |
2005-015 |
Sous-partie 302 (Section V) - Système de gestion de la sécurité |
Partie IV :
Délivrance des licences et formation du personnel |
2000-014 |
RAC 406.36 – Responsable du système de contrôle de la maintenance |
2000-015 |
Norme 426.36 - Responsable du système de contrôle de la maintenance |
2000-016 |
RAC 406.47 - Programme d'évaluation |
2000-017 |
Norme 426.47 - Programme d’évaluation |
2001-205 |
RAC 406.06 - Gestionnaire supérieur responsable |
2003-186 |
RAC 406-76 (Modifié) - Système de gestion de la sécurité |
2003-208 |
RAC 426.76 - Système de gestion de la sécurité |
2005-016 |
Sous-partie 406 (Section IX) - Système de gestion de la sécurité |
2005-017 |
RAC 426.102 – Programme d’assurance de la qualité |
2005-020 |
RAC 406.36 - Responsable du système de contrôle de la maintenance |
2005-021 |
RAC 406.47 - Programme d’assurance de la qualité |
Partie V :
Certification des aéronefs |
2004-107 |
RAC 521 - Approbation de - et modifications à - la définition de type d'un produit aéronautique |
Partie V :
Maintenance et construction des aéronefs |
2000-031 |
RAC 573.09 - Programme d’assurance de la qualité |
2000-032 |
RAC 573.09 et APP A - Programme d’assurance de la qualité |
2000-038 |
RAC 573.03 - Personne responsable de la maintenance |
2000-039 |
RAC 573.03 - Personne responsable de la maintenance |
2000-044 |
Norme 573.10 - Manuel de politiques de maintenance |
2000-122 |
N. 573 Notes d’information introductives - Organismes de maintenance agréés |
2004-047 |
RAC 573.16 - Système de gestion de la sécurité |
2004-049 |
Norme 573.16 - Programme Système de gestion de la sécurité |
2004-052 |
RAC 573.17 - Examen du système de gestion de la sécurité |
2004-053 |
Norme 573.17 - Examen du Système de Gestion de la sécurité |
2004-054 |
RAC 573.09 - Programme d'assurance de la qualité |
2004-055 |
Norme 573.09 - Programme d'assurance de la qualité |
Partie VII :
Utilisation d’aéronefs dans le cadre d’un service aérien commercial |
2000-034 |
RAC 706.07 - Programme d'évaluation |
2000-035 |
RAC 726.07 et APP B - Programme d'évaluation |
2000-040 |
RAC 700.09 - Gestionnaire supérieur responsable |
2000-041 |
Norme 720.09 - Gestionnaire supérieur responsable |
2000-042 |
RAC 706.03 - Responsable du système de contrôle de la maintenance |
2000-043 |
Norme 726.03 - Responsable du système de contrôle de la maintenance |
2000-045 |
Norme 726.08 - Manuel de contrôle de la maintenance |
2000-123 |
N. 726 Notes d’information introductives - Air Operator Maintenance |
2000-257 |
Norme 726.07(1) - Programme d'évaluation |
2000-281 |
RAC 700.xx - Programme de gestion de la sécurité (PGS) |
2000-282 |
RAC 720.xx - Programme de gestion de la sécurité (PGS) |
2000-285 |
RAC 705.07(2)(c) - Programme de gestion de la sécurité (PGS) - délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne |
2000-286 |
RAC 725.07(2)(a)(ii) - Programme de gestion de la sécurité (PGS) - délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne - qualifications et responsabilités du personnel de gestion - gestionnaire des opérations |
2000-287 |
RAC 725.07(3) - Programme de gestion de la sécurité (PGS) - délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne |
2000-288 |
RAC 725.124(5)(o) - Programme de gestion de la sécurité (PGS) - programmes de formation - formation portant sur la politique de la compagnie |
2000-289 |
RAC 725.135(oo) - Programme de gestion de la sécurité (PGS) - contenu du manuel d'exploitation de la compagnie |
2004-046 |
RAC 700.35-700.38 – Gestion de la sécurité et assurance de la qualité |
2004-048 |
RAC 720.35 – 720.38 - Gestion de la sécurité et assurance de la qualité |
2004-050 |
RAC 705.07(2)(c) et (3) - Système de gestion de la sécurité (SGS) – Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne |
2004-051 |
RAC 725.124(xx) - Programmes de formation – Formation portant sur le système de gestion de la sécurité |
2004-056 |
RAC 706.07 - Programme d’assurance de la qualité |
2004-057 |
Norme 726.07 - Programme d’assurance de la qualité |
2004-058 |
RAC 706 – Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens |
Partie VIII :
Services de la navigation aérienne |
2002-051 |
RAC 805 - normes relatives aux services de la circulation aérienne (ATS) système de gestion de la sécurité |
2003-126 |
RAC 825 - normes relatives aux services de la circulation aérienne (ATS) système de gestion de la sécurité |
2005-018 |
Sous-partie 805 - Système de gestion de la sécurité (SGS) |
Le tableau suivant fournit l'état d'avancement des APM tout au long du processus de consultation de la Gazette du Canada. Si vous désirez connaître l'historique des consultations relatives à chaque APM, vous pouvez effectuer une recherche dans le système des APM du CCRAC en indiquant le numéro de l'APM, le numéro du dossier ou le sujet traité.
