Le but visé, c'est que des SGS soient implantés dans tous les organismes de l'aviation civile d'ici 2007. Cela étant dit, la mise en oeuvre des SGS dépend de la date d'entrée en vigueur de la réglementation, après quoi les différentes phases d'étaleront sur trois ans.

Dernière mise à jour : le 10 novembre 2005

* L’avis de proposition de modification (APM) (APM 2005-015) ne fait plus la distinction entre les aéroports internationaux et non internationaux. La réglementation en matière de système de gestion de la sécurité (SGS) sera la même pour ces deux groupes; seules les dates d’entrée en vigueur pour la réglementation sont différentes.

Légende

Les sections surlignées en bleu, dans la colonne de gauche, sont les parties du Règlement de l’aviation canadien qui ont été soumises au processus de consultation dans le cadre des avis de proposition de modification (APM) sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS).

Les sections surlignées en orange, dans la colonne de gauche, font référence aux parties du RAC qui n’ont pas encore été soumises au processus de consultation ou qui en font toujours l'objet.

Les sections surlignées en jaune, précisent les dates actuellement prévues pour l’activité indiquée.

Les dates prévues d’entrée en vigueur indiquées tout à droite se basent sur les éléments suivants :

• l’acceptation en temps opportun des APM par les Comités techniques du CCRAC; et
• respect des dates indiquées dans les deux colonnes centrales pour ce qui est des parties I et II de la Gazette du Canada.

De plus :

• tout retard dans l’acceptation des APM par les Comités techniques du CCRAC ou tout retard dans les travaux entourant la publication aux parties I et II de la Gazette risquent d’entraîner un report à une date ultérieure de l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires propres aux diverses parties concernées du RAC;
• un certain nombre d’APM ne sont pas encore entrés dans le processus du CCRAC, et aucun des APM n’est encore arrivé au processus de publication aux parties I ou II de la Gazette; et
• toutes ces dates d’entrée en vigueur sont sujettes à modification.

Une approche de mise en oeuvre progressive

La mise en oeuvre des SGS s’accompagne d’un développement progressif. Cela étant dit, Transports Canada a choisi une approche de mise en oeuvre progressive. Les quatre phases s’étendent sur 3 ans.

Phase 1 : certification initiale

Dans les 3 mois suivant la publication de la réglementation sur les SGS, la certification initiale exige que les demandeurs fournissent les renseignements suivants à Transports Canada :

• le nom du gestionnaire supérieur responsable;
• le nom de la personne responsable de la mise en oeuvre du SGS;
• une déclaration d’engagement de mise en oeuvre du SGS (signée par le gestionnaire supérieur responsable);
• la documentation de l’analyse des écarts entre le système actuel de l’organisme et les exigences réglementaires du SGS; et
• le plan du projet de mise en oeuvre de l’organisme, fondé sur les exigences de l’exemption et l’analyse interne des écarts des titulaires de certificat.

Phase 2 : suivi après un an

Au bout d’un an, les titulaires de certificat démontreront que leur système possède les composantes suivantes :

• un plan de gestion de la sécurité documenté;
• des politiques et procédures documentées se rapportant aux composantes du SGS exigées; et
• un processus de compte rendu des événements, accompagné des éléments d’appui connexes, comme la formation, une méthode de collecte, de stockage et de distribution des données, ainsi qu’un processus de gestion des risques.

Phase 3 : suivi après deux ans

Deux ans après la certification initiale, le titulaire de certificat devra démontrer que, en plus des composantes dont il a déjà démontré la présence durant la phase 2, il possède également un processus d’identification proactif des dangers accompagné de méthodes connexes de collecte, de stockage et de distribution des données, ainsi qu’un processus de gestion des risques.

Composantes exigées :

• plan de gestion de la sécurité documenté;
• politiques et procédures documentées;
• processus de compte rendu des événements et la formation; et
• processus d’identification proactif des dangers.

Phase 4 : suivi après trois ans

Un an après la phase 3, les titulaires de certificat devront démontrer que, en plus des composantes dont ils ont déjà démontré la présence durant les phases 2 et 3, ils ont également réglé les questions suivantes :

• la formation;
• l’assurance de la qualité; et
• les préparatifs d’urgence.