Le Bureau de réexamen passe en revue certaines décisions prises par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et il est au service :

• Des travailleurs du secteur maritime qui ont fait une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport et qui se sont vu refuser une telle habilitation ou dont l’habilitation a été annulée en vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime;
• Des passagers aériens à qui on a interdit l’embarquement à bord d’un aéronef en vertu du Programme de protection des passagers.

Une personne qui s’est vu refuser ou annuler une habilitation de sécurité en matière de transport ou un passager à qui on a interdit l’embarquement à bord d’un aéronef peuvent présenter une demande au Bureau de réexamen aux fins d’évaluation. Il est important de noter que le Bureau de réexamen ne prend aucune décision; il formule plutôt des recommandations au ministre.

Vous avez besoin de plus d’information?

Le présent site contient toute l’information nécessaire sur la façon de présenter une demande au Bureau de réexamen ainsi que sur les autres options possibles, comme la demande de révision judiciaire de la décision initiale. Pour de plus amples renseignements ou pour faire une demande, veuillez consulter les liens ci-dessous :