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ISSN 0828-5039 Vol. 25 No 1 No de l’entente 1786407 DANS CE NUMÉRO
Rédactrice en chef Rédactrice en chef Auteurs / Contribution à cette édition : John A. Read - Directeur général, Direction général du TMD Points de contact Direction générale du transport des marchandises dangereuses Affaires réglementaires Conformité et interventions Recherche, évaluation et systèmes Lois et règlements Publications: 613 998-1834 CANUTEC: Renseignements 613 992-4624 Région de l'Atlantique Région du Québec Région de l'Ontario Région des Prairies et du Nord Région du Pacifique Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada - Nous accueillons volontiers des nouvelles, des observations ou des points saillants de questions relatives aux activités du transport des marchandises dangereuses; nous acceptons également toute annonce de réunions, de conférence ou d'ateliers. Certains articles sont signés et proviennent d'autres sources. Ils ne reflètent pas nécessairement le point de vue de la Direction générale. Leur publication n'engage aucunement notre responsabilité. Tout article du Bulletin de nouvelles peut être reproduit à condition d'en indiquer la source. DU NOUVEAU POUR LES ABONNÉS!À compter d'aujourd'hui, les abonnés au Bulletin de nouvelles du Transport des marchandises dangereuses peuvent modifier eux-mêmes la liste de distribution du TMD en se rendant au site Web de TMD à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/tmd/menu.htm Cliquez simplement sur BULLETIN DE NOUVELLES, DEMANDE puis choisissez l'une des options suivantes : NOUVEL ABONNEMENT, MODIFIER L'ABONNEMENT ou ANNULER L'ABONNEMENT. De plus, le site compte une option supplémentaire. En effet, si vous souhaitez réduire le nombre de copies papier et les remplacer par un avis électronique lorsque que le dernier bulletin est disponible en ligne, vous n'aurez qu'à sélectionner NOUVEL ABONNEMENT. N'oubliez pas d'annuler votre abonnement si vous recevez actuellement la copie papier. ÉditorialBienvenue à l'édition du printemps 2005 de notre bulletin. Comme vous le constaterez, cette édition renferme de nombreux articles intéressants à propos du programme de transport des marchandises dangereuses. Notre article vedette, à la page 4, décrit trois nouvelles initiatives qui seront lancées au cours des prochains mois par les responsables de l'application de la loi. À la page 6, vous pourrez lire un article sur l'évaluation d'un accident potentiel - une nouvelle exigence du Plan d'intervention d'urgence depuis l'entrée en vigueur du Règlement en langage clair. De plus, nous vous présentons à la page 9 le Sommaire des accidents de 2004, qui donne un aperçu des exigences en matière de rapport et de l'obtention des rapports de suivi dans les 30 jours qui n'ont pas été présentés. Vous trouverez également à la page 15 un article sur les nouvelles éditions des normes de la CSA sur les conteneurs à gaz qui entreront en vigueur avec la modification no 4 au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Si vous vous demandez comment progresse l'examen de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, je vous invite à consulter le site Web du TMD à : http://www.tc.gc.ca/tmd/menu.htm. Celui-ci est mis à jour régulièrement, alors que nous nous préparons en vue de notre présentation au Cabinet. Comme toujours, je vous invite à me faire part de vos commentaires et suggestions à propos de ces articles ou d'articles que vous aimeriez lire dans notre bulletin. J'aime toujours recevoir des nouvelles de nos lecteurs et lectrices. Bonne lecture! Renée Major2e Congrès sur letransport des marchandises dangereuses (TMD) -Une autre réussite!Pour une deuxième fois, l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (CCPA), de concert avec Transports Canada (Direction générale du TMD), a été l'hôte d'un congrès sur le TMD. Cette activité a eu lieu à l'hôtel Marriott à Ottawa, les 8 et 9 novembre 2004 et a attiré plus de 200 participants provenant des diverses industries canadiennes, des organismes, des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que des Nations Unies. Le congrès, dont le thème était « Qu'avons-nous appris ? Vers où nous dirigeons-nous ? », a surtout fait le tour des leçons apprises par le gouvernement et l'industrie depuis l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en langage clair en août 2002 et examiné les activités de réglementation à venir à l'échelle nationale et internationale. L'honorable Jim Karygiannis, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, a souhaité la bienvenue aux délégués et reconnut la valeur inestimable du partenariat qui existe entre l'industrie et le gouvernement pour faire la promotion de la sécurité du transport des marchandises dangereuses. Il a poursuivi en parlant de l'examen en cours de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et expliqué qu'à la suite des événements du 11 septembre 2001, le besoin de revoir la Loi sur le plan de la sûreté s'est fait plus pressant. Il a invité les délégués à suggérer des moyens d'améliorer la Loi. M. Richard Paton, président de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques a aussi souhaité la bienvenue aux participants et a reconnu les années de collaboration entre la CCPA et Transports Canada dans le but d'assurer le transport fiable et en toute sécurité des marchandises dangereuses. Il a mentionné l'importance de ce congrès, qui marque le 25e anniversaire du déraillement survenu à Mississauga, où près de 250 000 résidents du sud de l'Ontario ont été évacués après qu'un train de marchandises ait quitté les rails et déversé de grandes quantités de chlorure, de styrène et de propane dans les environs. Depuis lors, la CCPA a élaboré le programme Responsible Care®, un code de pratique pour l'industrie chimique qui guide les producteurs chimiques vers une amélioration continue en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Le programme comprenait des séances plénières et une série d'ateliers sur des sujets tels que : propositions de modification au Règlement, normes de confinement, mesures d'urgence et planification, l'examen de la Loi sur le TMD, le nouveau Guide des mesures d'urgence 2004, les déchets dangereux et le mouvement transfrontalier des marchandises dangereuses. Il y a eu également des exposés sur les enjeux internationaux qui influent sur le programme de transport des marchandises dangereuses et le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) et l'impact de sa mise en œuvre au Canada sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Dans l'ensemble, les délégués furent satisfaits du 2e Congrès sur le transport des marchandises dangereuses et attendent la tenue du prochain congrès en 2007. EN VEDETTE
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DATE | LIEU | MATIÈRE | |
01/14/2004 | Bezanson, Alberta | Soufre fondu | |
Détails | Pendant qu'ils étaient arrêtés le long de la route pour permettre l'installation de chaînes d'adhérence, une semi-remorque citerne contenant du soufre fondu a été heurtée par l'arrière par une bétonnière montée sur camion qui, à son tour, a été heurtée par la remorque d'appoint d'un deuxième tracteur-remorque et remorque d'appoint qui s'était mis en portefeuille. La semi-remorque citerne contenant du soufre fondu a été endommagée, mais il n'y a pas eu de rejet de produit. Le conducteur de la bétonnière montée sur camion a succombé à ses blessures et le conducteur de l'unité qui s'était mise en portefeuille a été blessé et transporté à l'hôpital. Le personnel d'intervention d'urgence s'est rendu sur place afin de vérifier s'il y avait des fuites et des dommages, et afin de transférer le soufre fondu dans une autre unité. Pendant l'opération de transfert, 50 kilogrammes du produit ont été déversés et immédiatement nettoyés par le personnel d'intervention d'urgence. Niveau de sévérité ⇒ 4 |
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03/10/2004 | Ingram Trail, Territoires du Nord-Ouest | Nitrate d'ammonium | |
Détails | Pendant leur transport à bord d'une semi-remorque plateau, deux sacs de transport en vrac contenant du nitrate d'ammonium sont tombés du véhicule lorsque les sangles les retenant se sont desserrées. Les sacs se sont déchirés lorsqu'ils ont heurté la surface de la route et 2 000 kilogrammes du produit ont été déversés. Il n'y a pas eu de blessés. Le personnel de l'entreprise s'est rendu sur place pour ramasser le produit déversé. Niveau de sévérité ⇒ 2 |
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03/18/2004 | Saint John, Nouveau-Brunswick | Azote liquide réfrigéré | |
Détails | Pendant des opérations de manutention dans un entrepôt de gare routière, une bouteille contenant de l'azote liquide réfrigéré a été endommagée, ce qui a eu pour effet de rejeter 230 kilogrammes du produit. Il n'y a pas eu de blessés. L'entrepôt a été immédiatement évacué et aéré en guise de mesure de précaution. Le personnel d'intervention d'urgence s'est rendu sur place pour rendre sécuritaire la bouteille qui fuyait et la déplacer à l'extérieur à un endroit sûr pour qu'elle soit éliminée par l'expéditeur. Niveau de sévérité ⇒ 4 |
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04/14/2004 | Montréal, Québec | Matière dangereuse du point de vue | |
Détails | de l'environnement, liquide, NSA Pendant le stockage temporaire, dans un terminal portuaire, d'un conteneur-citerne intermodal renfermant une matière dangereuse du point de vue de l'environnement, liquide, (nitrate de 2-éthylexyle), 91 litres de ce produit se sont échappés en raison d'un robinet défectueux. Il n'y a pas eu de blessés. Le personnel d'intervention d'urgence s'est rendu sur place afin de nettoyer le produit déversé et de rendre sécuritaire temporairement le conteneur-citerne qui fuyait. Le reste du produit a été transféré dans un autre conteneur-citerne Niveau de sévérité ⇒ 2 |
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05/17/2004 | Valleyfield, Québec | Acétate de vinyle stabilisé | |
Détails | Pendant une opération de transfert d'acétate de vinyle stabilisé d'un wagon-citerne à une remorque-citerne, il y eut une explosion et un incendie dans le couvercle de trou d'homme de la remorque-citerne, ce qui a entraîné la combustion de plus de 200 litres de ce produit. Un employé qui se trouvait près de la remorque-citerne au moment de l'explosion a subi des blessures mortelles. Le personnel d'intervention d'urgence s'est rendu sur place afin d'éteindre l'incendie et de chercher la cause de l'explosion. Niveau de sévérité ⇒ 6 |
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06/09/2004 | Shamattawa, Manitoba | Accumulateurs électriques remplisd'électrolyte liquide acide | |
Détails | Lors de son transport dans le compartiment avant d'un aéronef, une batterie remplie d'acide contenue dans une boîte qui n'avait pas été déclarée comme marchandise dangereuse, a laissé s'écouler une petite quantité de produit. La fuite a été découverte lorsque l'aéronef est arrivé à destination et que la boîte contenant le produit a été déchargée. Il n'y a pas eu de blessés. Le personnel de fret sur place a nettoyé le produit déversé et a emballé la batterie. Niveau de sévérité ⇒ 2 |
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07/02/2004 | Cambridge, Ontario | Essence et carburant diesel | |
Détails | La remorque-citerne et la remorque d'appoint d'un train double de type B contenant de l'essence et du carburant diesel se sont renversées et ont été endommagées, et 5 896 litres d'essence et 1 000 litres de carburant diesel ont été déversés, une partie de ces liquides est entrée dans un égout pluvial et s'est écoulée dans une rivière située à proximité. Le conducteur a été traité pour des blessures mineures à l'hôpital. Le personnel d'intervention d'urgence s'est rendu sur place et a procédé à l'évacuation de 20 personnes habitant dans neuf maisons situées à proximité pendant qu'il contenait et nettoyait le déversement sur la route et dans la rivière, avant de transférer le reste des produits dans d'autres remorques-citernes, de laver abondamment à l'eau le réseau d'égout et de replacer l'unité renversée. Niveau de sévérité ⇒ 5 |
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08/06/2004 | Burnaby, Colombie-Britannique | Hydrogène liquide réfrigéré | |
Détails | Pendant les préparatifs de déchargement d'une remorque-citerne contenant de l'hydrogène liquide réfrigéré, on a ouvert le mauvais robinet. Le rejet soudain d'hydrogène a entraîné l'inflammation et la combustion de 1 459 litres du produit. Un des deux conducteurs a subi des brûlures superficielles et a pu être traité sur place. Le personnel d'intervention d'urgence s'est rendu sur place et a établi un périmètre d'évacuation d'un mille pendant qu'il refroidissait la citerne avec de l'eau jusqu'à ce qu'il puisse fermer le robinet, ce qui a mis fin à l'écoulement du produit. Pendant l'incident, on a mis en oeuvre le plan d'intervention d'urgence. Niveau de sévérité ⇒ 7 |
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08/08/2004 | Estevan, Saskatchewan | Ammoniac anhydre | |
Détails | Pendant qu'il poussait des wagons-citernes sur une ligne secondaire urbaine à vitesse peu élevée, un train a fait dérailler cinq wagons-citernes contenant de l'ammoniac anhydre et quatre d'entre eux se sont renversés. Une soudure d'un wagon-citerne a été endommagée, ce qui a entraîné le rejet d'une petite quantité du produit. Il n'y a pas eu de blessés. Le personnel d'intervention d'urgence s'est rendu sur place et a procédé à l'évacuation de 150 résidants des environs pendant qu'il vérifiait s'il y avait des fuites et des dommages, qu'il transférait le produit du wagon-citerne renversé dans d'autres wagons-citernes et remorques-citernes et qu'il dépressurisait et remettait sur les rails tous les wagons-citernes. Ces derniers ont alors été déplacés en vertu d'un droit de préclusion jusqu'à une installation de réparation. Pendant l'accident, on a mis en oeuvre le plan d'intervention d'urgence. Niveau de sévérité ⇒ 5 |
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10/06/2004 | Radium Hot Springs, Colombie-Britannique | Gaz de pétrole liquéfiés | |
Détails | Pendant qu'il descendait une courbe par un temps pluvieux, un tracteur tirant une semi-remorque et une remorque d'appoint contenant 64 000 litres de gaz de pétrole liquéfiés a heurté une bordure de béton. Les deux remorquesciternes se sont détachées, ont franchi la bordure et se sont renversées sur le remblai pour tomber dans un étang. La remorque avant s'est rompue, a pris feu et a explosé, et 31 500 litres de gaz de pétrole liquéfiés ont brûlé. La deuxième remorque a été endommagée et 500 litres de gaz de pétrole liquéfiés s'en sont échappés. Le tracteur s'est renversé dans le fossé opposé, a pris feu et s'est complètement consumé. Le conducteur a subi des blessures mortelles. Le personnel d'intervention d'urgence sur place a fermé la route pendant l'extinction des incendies et a brûlé les 32 000 litres de gaz de pétrole liquéfiés restants dans la deuxième remorque avant de dégager le lieu de l'accident. Pendant l'accident, on a mis en oeuvre le plan d'intervention d'urgence. Niveau de sévérité ⇒ 6 |
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10/25/2004 | Halifax, Nouvelle-Écosse | Peinture | |
Détails | Pendant des opérations de manutention dans un entrepôt d'aéroport, on a échappé une boîte renfermant trois contenants de peinture, et 14 litres de peinture ont été répandus. Le personnel de l'entrepôt a nettoyé la peinture déversée et a placé la boîte endommagée et les contenants dans une boîte protectrice externe en vue de leur élimination. Niveau de sévérité ⇒ 2 |
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11/19/2004 | Port Aux Basques, Terre-Neuve et Labrador | Byphényles polychlorés (BPC) | |
Détails | Pendant l'embarquement à bord d'un traversier de sept tracteurs qui tiraient chacun deux remorques à benne basculante transportant des sols contaminés par les BPC, on a découvert que quatre de ces sept unités laissaient échapper une boue liquide sur une partie de l'aire d'entreposage et sur le traversier. Les unités ont été retirées du traversier et retenues au terminal portuaire. Les trois unités restantes ont poursuivi leur voyage en traversier. Après leur débarquement du traversier et, pendant le trajet vers le destinataire, les trois unités ont présenté des fuites et elles ont également été retenues. Il n'y a pas eu de blessés. Le personnel d'intervention d'urgence a été dépêché aux deux endroits où des échantillons du produit ont été prélevés. Ces échantillons ont été expédiés pour une analyse du niveau de BPC en laboratoire. Essentiellement, aucune trace de BPC n'a été découverte dans la boue déversée. Le produit déversé a été nettoyé et le produit restant dans toutes les unités a été contenu. Les quatre premières unités ont été libérées en vue de leur retour au destinataire afin d'être déchargées, tandis que les trois dernières unités ont pu poursuivre leur route jusqu'à destination. Niveau de sévérité ⇒ 4 |
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En août 2004, la Direction générale du transport des marchandises dangereuses a mené une enquête sur le camionnage à la frontière et une enquête sur le camionnage à la pesée. Les deux enquêtes ont été menées dans tout le Sud-Ouest de l'Ontario par deux personnes.
Pour l'enquête sur le camionnage à la frontière, trois ponts ont d'abord été sélectionnés parmi les principaux points d'accès de la frontière canadoaméricaine parce que le débit journalier de camions y était plus élevé : le pont Blue Water, qui relie les villes de Point Edward (Sarnia), en Ontario, et de Port Huron, au Michigan; le pont Ambassador, qui relie les villes de Windsor, en Ontario, et de Detroit, au Michigan; le pont Peace, qui relie les villes de Fort Erie, en Ontario, et de Buffalo, dans l'État de New York. Parmi les renseignements particuliers que cette enquête a permis de recueillir, il y avait la situation du porte-plaque, la description des plaques et l'identification des produits.
À chaque pont, l'enquête s'est concentrée sur la collecte de données sur les IMPORTATIONS (à destination du Canada) et les EXPORTATIONS (à destination des États-Unis). Étant donné les ressources disponibles pour compter le nombre de camions durant des périodes déterminées de façon aléatoire, il était impossible d'enregistrer simultanément des données sur les deux sens de la circulation. Par conséquent, pour améliorer la qualité des données, on a pris la décision de travailler ensemble et de recueillir les données sur chacun des sens en équipe. Aux ponts, les deux personnes ont donc consigné les mêmes renseignements en tandem pour faciliter la validation et le recoupement des données. Le Detroit-Windsor Ferry Service est un service de transbordeur spécialisé dans le transport des véhicules de marchandises dangereuses qui traversent la rivière Sainte-Claire entre Detroit et Windsor. Aux termes de règlements municipaux, il est interdit de faire passer des marchandises dangereuses par le tunnel Detroit-Windsor ou le pont Ambassador. Aux installations du service de transbordeur de camions Detroit-Windsor, il était facile de compter les véhicules circulant dans les deux sens en raison de la fréquence du service et du nombre de véhicules. C'est pourquoi d'autres renseignements ont été tirés des documents d'expédition des marchandises importées au Canada, les douaniers se montrant très coopératifs.
Pour compléter les données recueillies aux ponts sur le camionnage transfrontalier, l'enquête sur le camionnage à la pesée a été menée à deux postes de pesage distincts. Aux balances situées près de Putnam, en Ontario, on a enregistré les camions circulant sur l'autoroute 401 est en provenance de Windsor, en Ontario; tandis qu'aux balances situées près de Vineland (Ontario), on a enregistré les camions circulant sur l'autoroute 403 ouest en provenance de Fort Erie (Ontario). Lors de l'enquête à la pesée, l'échantillonnage des camions s'est concentré sur les seuls camions dont le porte-plaque était vide. À la balance, on laissait passer les camions dont le porte-plaque contenait une plaque visible, sauf si l'agent d'exécution de la loi décelait un problème. Deux personnes travaillant en tandem ont été en mesure d'y interroger les conducteurs pendant les périodes déterminées de façon aléatoire. L'entretien personnel comprenait une série de questions sur les antécédents de chaque conducteur dans le transport de marchandises dangereuses. Au début, les enquêteurs se concentraient surtout sur la remorque, mais ils ont reporté plus tard leur attention sur le conducteur, une fois qu'il a été clair que très peu de conducteurs tiraient la même remorque tous les jours.
L'enquête sur le camionnage à la frontière a révélé que 44,88% des camions comptés avaient un porte-plaque qui portait effectivement une plaque de danger dans 6,86% des cas. Cette enquête a permis d'en savoir plus sur la fréquence réelle à laquelle les conducteurs transportaient des marchandises dangereuses. Grâce à ces chiffres, on a établi une estimation annuelle de l'incidence possible des envois de marchandises dangereuses qui circulaient sur nos routes et nos autoroutes. Les enquêteurs ont interrogé les conducteurs pour déterminer quand ils avaient transporté des marchandises dangereuses la dernière fois. L'enquête du camionnage à la pesée a révélé que 64% des conducteurs échantillonnés en avaient transporté au cours de la dernière année. Ceci signifie qu'au moins 28% des camions en transportent au moins une fois par an.
Plusieurs articles et Avis publiés dans les numéros précédents du présent Bulletin expliquent les exigences portant sur le choix de citernes portatives pour le transport de l'essence ou du carburant diesel. Le présent article porte sur les inspections périodiques et les exigences d'essais qui s'appliquent à celles-ci.
Les inspections et les essais permettent de s'assurer que les citernes sont conformes aux normes en vertu de l'article 5.2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les indications de danger - conformité indiquées sur la citerne ou sur la plaque signalétique indiquent le calendrier périodique des inspections et d'essais à suivre.
Si une citerne est dotée d'une plaque signalétique TC 306 ou TC 406 ou d'une plaque signalétique « Citerne non normalisée pour liquides inflammables », la personne utilisant la citerne doit suivre le calendrier périodique des inspections et d'essais indiqué à la norme CAN/CSA-B620-98 [examen visuel externe et épreuve d'étanchéité effectués tous les ans; examen visuel interne et épreuve de pression effectués tous les cinq (5) ans]. Les essais et les inspections doivent être effectués par un établissement inscrit auprès de Transports Canada pour l'inspection et l'essai de citernes routières, conformément à la norme CAN/CSA-B620-98. Suivant la réussite de l'inspection et de la mise à l'essai, un rapport est rédigé et la citerne est marquée avec le mois et l'année de l'inspection; les lettres indiquent le type d'examen effectué (soit V, K, I et P) et les trois derniers caractères du numéro d'enregistrement de l'établissement.
Si une citerne affiche les marques d'identification d'un grand récipient pour vrac (GRV) conforme à la norme de l'ONU, d'une citerne portative TC 57 ou DOT 57 ou d'une citerne de ravitaillement portative conforme à la norme ULC/ORD C142.13, cette citerne est assujettie aux exigences énoncées à la section 13 de la norme CAN/CGSB-43.146-2002,
Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses. Seules les citernes pour liquides ayant une capacité supérieure à 450 L sont assujetties à des inspections périodiques et aux épreuves d'étanchéité.
La norme CGSB 43.146 comprend deux ensembles distincts d'exigences, soit le paragraphe 13.2.8 qui établit les exigences portant sur les GRV de transport et le paragraphe 13.2.7 qui établit les exigences sur les autres types de GRV.
Un GRV de transport peut être chargé, entreposé et déchargé pendant qu'il se trouve sur un moyen de transport, mais cette définition n'englobe pas les réservoirs de carburant pour véhicules. Presque toutes les citernes amovibles pourraient donc faire partie des GRV de transport et elles seraient alors assujetties aux exigences particulières de celles-ci. Une citerne conforme à la norme ULC/ORD C142.13 ne peut servir que de GRV de transport. Les autres citernes qui sont conformes à la définition d'un GRV de transport, soit un GRV conforme à la norme de l'ONU, un GRV de transport conforme à la norme de l'ONU, une citerne portative TC 57 ou DOT 57, doivent être inspectés tous les 60 mois conformément à l'annexe C de la norme CGSB 43.146. L'inspection doit être effectuée par un établissement inscrit auprès de Transports Canada en matière d'épreuves d'étanchéité de GRV. Suivant la réussite de l'inspection, un rapport est rédigé et la citerne est marquée de la lettre R suivie du mois et de l'année de l'inspection et du numéro de l'établissement.
Certains GRV de transport ne possèdent pas de grandes ouvertures et ils ne sont pas dotés de parois doubles; il est donc impossible ou partiellement impossible d'effectuer une inspection visuelle interne ou externe de la citerne. Lorsqu'un de ces GRV de transport ne peut pas être inspecté, on doit effectuer une épreuve d'étanchéité conformément aux exigences de l'annexe C de la norme CGSB 43.146 pour s'assurer qu'aucune défaillance du réservoir ne représente un danger pour le transport de marchandises dangereuses.
Les citernes qui ne respectent pas les exigences établies pour un GRV amovible doivent se prêter à une épreuve d'étanchéité et ils doivent être inspectés tous les 30 mois. Comme pour les citernes DOT ou TC 57, on peut utiliser la date de fabrication ou la date de la dernière inspection effectuée selon la norme CSA B620-98 comme date de commencement de la période de 60 mois. Prière de noter que les citernes ULC/ORD C142.13 sont marquées avec l'année de fabrication seulement; décembre doit donc servir de mois de fabrication.
La capacité des réservoirs ULC/ORD C142.13 peut atteindre 5 000L. Bien que la capacité maximale d'un GRV conforme à la norme de l'ONU est de 3 000L, Transports Canada a émis récemment des certificats d'enregistrement pour des GRV conformes à la norme de l'ONU d'une capacité maximale de 4 500L en utilisant la marque "W" pour identifier une exception qui est, dans le cas présent, la capacité nominale étant supérieure à la limite générale prescrite dans la norme. Ces réservoirs sont marqués UN 31AW . Les réservoirs dont la capacité est supérieure à 3 000L et qui respectent la définition établie d'un GRV de transport doivent être considérés comme des GRV de transport pour fins d'inspections et d'essais périodiques.
La Direction générale du transport des
marchandises dangereuses possède une liste des installations
inscrites auprès de Transports Canada pour l'inspection et
la mise à l'essai de citernes routières ou les GRV.
Prière de visiter le site Web suivant :
http://www.tc.gc.ca/tmd/recipients/menu.htm.
Pour examiner des articles antérieurs et des
Avis portant sur ce sujet, on peut visiter le site Web
http://www.tc.gc.ca/tmd/bulletin/menu.htm.
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) a pour but d'assurer la sécurité du public lors du transport des marchandises dangereuses. La loi donne le pouvoir d'établir des exigences et des restrictions visant à ramener à un niveau acceptable les risques liés à leur transport. La loi reconnaît également qu'on doit se conformer rigoureusement aux exigences en matière de réglementation pour que ces exigences soient pleinement efficaces. Cette reconnaissance est prévue sous la forme de pouvoirs à utiliser pour assurer la conformité, notamment des pouvoirs d'inspection visant à promouvoir la conformité avec application de sanctions en cas de non-conformité.
L'équipe d'inspecteurs de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses, qui est très qualifiée et expérimentée, s'occupe de surveiller la conformité avec la Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, en menant des enquêtes et en prenant des mesures d'application. Les inspecteurs, répartis dans cinq bureaux régionaux dans tout le Canada, concentrent leurs efforts sur les expéditeurs, les réceptionnaires et les importateurs de marchandises dangereuses et les transporteurs fédéraux.
En février 2005, quarante-huit inspecteurs du transport des marchandises dangereuses (TMD) se sont réunis pendant trois jours à Calgary pour s'échanger des informations, des expériences et des meilleures pratiques, revoir les politiques et procédures, évaluer les stratégies nationales et planifier des mesures à prendre. Des spécialistes de la Direction ont présenté des exposés aux inspecteurs sur des sujets divers, notamment inspections, enquêtes, exécution de la loi, échantillonnage et instrumentation, santé et sécurité au travail, assistance sur les lieux d'un accident, plans d'intervention d'urgence, vérification des contenants et formation.
Ensuite, on a demandé aux inspecteurs d'étudier, en séances distinctes, les informations présentées, de relever les points à améliorer et de formuler des recommandations en vue d'améliorer le programme national de conformité et d'exécution de la loi en matière de TMD.
En général, l'Atelier national de 2005 sur le transport des marchandises dangereuses a été une excellente occasion pour tous les inspecteurs de donner des avis et des commentaires nécessaires en vue de maintenir un programme national efficient et constant dont l'impact ne faiblit pas.
Étant donné le succès de cet atelier, une autre réunion nationale des inspecteurs est prévue vers la fin de 2006.
La Norme nationale du Canada CAN/CSA-B339-02 détermine les exigences pour la fabrication, l'inspection, l'essai, le marquage et la requalification périodique des bouteilles et des tubes pour le transport du gaz comprimé. Les exigences de sécurité pour la sélection et l'utilisation de bouteilles et de tubes sont fixées dans la Norme nationale du Canada CAN/CSA-B340-02. Ces deux normes ont été révisées. Les nouvelles éditions font l'objet de la quatrième modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui devrait entrer en vigueur bientôt. Il est possible de lire le texte de la quatrième modification au Règlement sur le TMD sur notre site Web à l'adresse suivante : www.tc.gc.ca/tmd/menu.htm. Il est également possible d'obtenir des copies des normes révisées en communiquant par téléphone avec l'Association canadienne de normalisation au 416 747-4000, par télécopieur au 416 747-2473, ou en visitant le site Web à : http://www.csa.ca.
On trouve parmi les changements apportés à la norme CSA B339 une nouvelle exigence relative aux installations demandant d'être inscrites pour requalifier les bouteilles à l'aide de la réépreuve hydrostatique et l'inspection visuelle. Les demandeurs qui souhaitent s'inscrire et renouveler leur inscription devront désormais inclure dans leur demande une description de la formation, des qualifications et de l'expérience qui autoriseraient à leur personnel d'effectuer les inspections et les essais exigés par la norme. Transports Canada évaluera la pertinence de la formation de chaque demandeur pour décider s'il accordera ou non l'inscription. Comme à l'habitude, le demandeur devra démontrer qu'il est familier avec la norme et qu'il peut respecter ses exigences.
Transports Canada est familier avec certaines trousses de formation offertes sur le marché destinées aux installations de requalification des bouteilles puisqu'il les a préalablement examinées. Les demandeurs peuvent attester avoir participé à l'un de ces cours en présentant des copies des certificats de formation qu'ils obtiendront de leur formateur. Les demandeurs qui choisissent d'embaucher d'autres fournisseurs de formation ou qui décident d'effectuer une formation interne devront présenter les détails de cette formation à Transports Canada aux fins d'examen.
Voici d'autres révisions apportées à la norme CSA B339 :
La norme CSA B340 révisée contient de nouvelles exigences relatives à la protection du robinet de bouteille. Les bouteilles fabriquées le 1er octobre 2007 ou après cette date devront être munies d'un moyen de protection qui répond à une épreuve de chute de 1,2 mètre plutôt qu'à l'essai de basculement actuel. Pour ce qui est des bouteilles fabriquées avant le 1er octobre 2007, l'essai de basculement s'appliquera seulement lorsque les robinets de bouteille seront considérés comme ayant une protection inhérente.
La nouvelle épreuve de chute pour les dispositifs de protection des robinets de bouteille implique la mise à l'essai de trois bouteilles munies du robinet et du moyen de protection suivi d'un essai d'étanchéité à une pression minimale de 0,2 MPa. Tous les moyens de protection ayant satisfait aux exigences de l'épreuve de chute spécifiée devront être certifiés et marqués en conséquence par le fabricant ou l'utilisateur du moyen de protection.
La norme CSA B340 révisée inclut des dispositions relatives au transport des contenants de récupération utilisés pour les bouteilles endommagées ou non étanches. Ces contenants doivent avoir été fabriqués avant le 1er janvier 2006 et doivent répondre aux exigences de l'une des sept exemptions du US Department of Transportation portant sur le titre 49 du CFR du Règlement américain sur les matières dangereuses. On devra accorder un permis de niveau équivalent de sécurité délivré par Transports Canada pour les contenants de récupération fabriqués à partir du 1er janvier 2006.
En vertu de la norme CSA B340 révisée, le gaz naturel comprimé pourra être rempli et transporté dans des bouteilles d'acier inoxidable, d'aluminium et composites fabriquées d'une âme en aluminium. De plus, l'obligation de transporter les bouteilles dans une position verticale s'appliquera désormais uniquement aux bouteilles remplies de liquide réfrigéré ou de gaz inflammable liquéfié.
N'hésitez pas à communiquer avec Nicole Noccey par téléphone au 613 990-1169 ou par courriel à l'adresse : nocceyn@tc.gc.ca pour de plus amples informations sur les exigences de formation pour les installations de requalification des bouteilles, pour obtenir la liste des formateurs qui ont présenté la trousse sur leurs cours aux fins d'examen préalable par Transports Canada, ou pour obtenir des renseignements sur la façon dont les programmes de formation interne seront évalués.
Nombre d'appels
Source des appels d'urgence
|
CANUTECdu 1er octobre 2004 au 30 avril 2005 Appels d'urgence par classe de marchandises dangereuses*
* sont incluses les classes primaires et subsidiaires et potentiellement des urgences impliquant plusieurs marchandises dangereuses. |
Appels d'urgence par endroit
Appels d'urgence par modes de transport
|
Transports Canada |
Transport Canada |
AVIS |
Le transport de munitions et d'armes à feu (chargé ou non-chargés) à bord d'aéronefs commerciaux.
Le présent avis fournit l'information concernant le transport de munitions et d'arme à feu (chargé ou non) à bord d'aéronefs commerciaux et s'adresse aux exploitants aériens, à l'Administration canadienne de la sécurité du transport aérien (ACSTA), aux agences de sécurité au point de fouille, aux policiers et aux agents de la paix.
Le transport aérien de marchandises dangereuses, à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada est assujetti au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), et par renvoi, aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale (IT, OACI) édition 2005/2006. Le Règlement canadien sur la sûreté aérienne (RCSA) régit les mesures de sûreté aérienne.
Þ Le RCAS interdit le transport d'arme à feu chargée à bord d'un aéronef.
Le RTMD ne règlemente pas le transport d'armes à feu non-chargées vu l'absence de marchandises dangereuses.
Le RCAS stipule que les agents de la paix, tel que définit dans le RCAS, peuvent transporter leurs armes à feu non-chargée sur eux s'ils en ont besoin immédiatement avant, durant ou immédiatement après le vol (tel que l'accompagnement d'un prisonnier). Certaines conditions doivent être rencontrées et sont soulignées dans le RCAS.
Selon le RCAS, un agent de la paix signifie :
"a)Tout membre du Service correctionnel du Canada
désigné à titre d'agent de la paix en application
de la partie I de la Loi sur le système
correctionnel et la mise en liberté sous condition et tout
autre agent ou employé permanent d'une prison autre qu'un
pénitencier au sens de la partie I de la Loi sur le
système correctionnel et la mise en liberté sous
condition;
b) tout membre de la Gendarmerie royale du Canada
et le policier, l'agent de police ou la personne
désignée par le solliciteur général, le
commissaire de la Gendarmerie royale du Canada ou un ministre
d'une province à titre d'agent de la paix aux fins de la
préservation et du maintien de la paix publique à un
aérodrome;
c) tout agent d'immigration qui applique les dispositions
de la Loi sur l'immigration et de ses règlements,
mandats, mesures, instructions ou autres ordres pris en vertu
de la Loi sur l'immigration relativement à
l'arrestation, la garde et le renvoi du Canada de toute
personne."
5.1 Bagages des passagers
ÞLes officiers de police ou les agents de la paix peuvent transporter des munitions dans leurs bagages enregistrés en conformité avec les dispositions relatives aux passagers et aux membres d'équipage de la Partie 8 qui stipule:
« 8;1.1.2 -Les dispositions des présentes Instructions ne s'appliquent pas aux marchandises dangereuses ci-après si elles sont transportées par des passagers ou des membres d'équipage ou dans des bagages, pris en charge par l'exploitant, qui ont été séparés de leur propriétaire pendant le transit:
(d) avec l'approbation de l'exploitant ou des exploitants, mais uniquement comme bagages enregistrés, cartouches (UN 0012 ou UN 0014) de la division 1.4S, pour usage personnel, bien emballées et en quantités n'excédant pas 5 kg de masse brute par personne, à l'exclusion des munitions contenant des projectiles explosifs ou incendiaires. Les franchises de plusieurs passagers ne doivent pas être combinés en un ou plusieurs colis. »
5.2 Espace cargo
Prière de consulter les paragraphes 12.1 et 12.4 du RTMD pour les dispositions relatives au transport de munitions dans l'espace cargo qui sont disponibles sur les sites suivants :
www.tc.gc.ca/tmd/clair/partie12.htm#12.1
www.tc.gc.ca/tmd/clair/partie12.htm#12.4
Pour de plus amples renseignements, veuillez composer l'un des numéros suivants :
Région de l'Atlantique : | 506 851-7247 | Région des Prairies et du Nord : | 780 495-5278 |
Région du Québec : | 418 640-2796 | Région du Pacifique : | 604 666-5655 |
Région de l'Ontario : | 416 952-0000 | Inspection des entreprises de transport aérien : | 514 633-3116 |
Ou visitez le site Web :
www.tc.gc.ca/aviationcivile/commerce/marchandisesdangereuses
Le bulletin de nouvelles printemps 2005 est offert en format PDF (Portable Document Format)(taille du fichier: 283 KB). Le téléchargement devrait prendre environ 80 secondes avec une connexion à 28,8 kb et le fichier peut être visualisé avec la version 3.0 ou ultérieure d’AdobeMD Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement en visitant le site Web d’AdobeMD
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