Introduction

Le présent document résume quelles parties du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses s’appliquent actuellement à la manutention, à la demande de transport, au transport et à l’importation de matières infectieuses par air. Il précise également quels changements pourraient être apportés au règlement.

Situation actuelle

Il est possible de respecter la conformité en :

• suivant les exigences énoncées au paragraphe 12.1 du RTMD en vigueur actuellement et de la version 2003-2004 des Instructions techniques (IT) de l’OACI; ou en
• suivant les exigences actuelles énoncées au paragraphe 12.1 du RTMD en vigueur actuellement et dans la version 2005/2006 des IT * de l’OACI ainsi que dans l’addendum/correctif connexe conformément au paragraphe 1.9 qui permet l’utilisation de la version la plus récente des IT de l’OACI; ou en
• suivant les exemptions aux paragraphes 12.6 ou 12.7, selon le cas; ou en
• soumettant une demande de permis de niveau de sécurité équivalent conformément à la partie 14 du RTMD, si le consignataire doit regrouper ses opérations modales en recourant au projet de modification no 6 du RTMD.

* L’édition de 2005-2006 des Instructions techniques de l’OACI et ses additifs (Doc 9284-AN/905 du 18/3/05 et du 30/6/05) tiennent compte des amendements apportés aux prescriptions relatives aux matières infectieuses de la treizième édition et de la quatorzième version révisée du Règlement type de l’ONU. Une explication des prescriptions actuelles de l’OACI figure sur le site web suivant :

http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/commerce/MarchandisesDangereuses/guidance.htm


Modifications prochaines du RTMD

Lorsque le projet de modification no 6 au RTMD prendra force de loi :

• Paragraphe 1.3 – la version 2004/2005 des IT de l’OACI sera remplacée par la version 2005/2006 des IT de l’OACI.
• Paragraphe 1.39 – le renvoi au groupe de risques 2 sera retiré et l’exemption sera élargie à toutes les matières infectieuses de catégorie B.
• Paragraphe 1.40 – l’exemption relative à certains organismes du groupe de risques 3 est abrogée.
• Les paragraphes 1.41 et 1.42 clarifieront les exigences spécifiques en matière de sécurité
• Paragraphe 2.36 - la classification des groupes de risques sera enlevée et remplacée par la classification des matières infectieuses en fonction de la catégorie A ou B. (Appendice 3 – le Guide d’affectation à la catégorie A et B remplace le guide actuel d’affection à un groupe de risques.)
• Partie 5 – Contenants - exigences relatives à l’emballage des matières classées dans les catégories A et B.
• L’annexe no 1 retirera les exigences du PACU relativement à la quantité associée aux matières infectieuses du groupe de risques 4 et les remplacera par une liste des organismes indiqués dans les dispositions particulières 84.
• Les paragraphes 12.6 et 12.7 seront modifiés afin de tenir compte des changements apportés aux parties 1 et 2.