Ces nouvelles exigences sont indiquées dans quatre documents.

• Département des transports
  Hazardous Materials: Enhancing Hazardous Materials Transportation Security; Interim Final Rule
  version PDF (120 KB)
  
  
• Département des transports
  Limitations on the Issuance of Commercial Driver's Licenses with a Hazardous Materials Endorsement; Interim Final Rule
  version PDF (119 KB)
  
  
• Département de la sécurité intérieure
  Security Threat Assessment for Individuals Applying for a Hazardous Materials Endorsement for a Commercial Drivers License; Final Rule
  version PDF (188 KB)
  
  
• Département de la sécurité intérieure
  Drivers Licensed in Canada or Mexico Transporting Hazardous Materials Within the United States; Notice
  version PDF (47 KB)
  

  Transports Canada - Sûreté et l'Agence des services frontaliers du Canada continuent de travailler avec le Transport Security Administration (TSA) des États-Unis pour répondre aux exigences de la loi américaine «Safe, Accountable, Flexible, Efficient Transportation Equity Act: A Legacy for Users SAFETEA-LU» demandant que les transporteurs commerciaux canadiens de marchandises dangereuses qui entrent ou traversent les États-Unis soient soumis à une vérification de leurs antécédents comme celle requise d'un transporteur de marchandises dangereuses américain.

  Le TSA a publié un avis le 10 février 2006 dans le Federal Register qui donne une extension à l'implémentation des vérifications des antécédents pour les transporteurs de marchandises dangereuses canadiens jusqu'au 10 août 2006.

  Nous continuerons de vous garder au courant du développement d'une solution à long terme dans ce dossier.

Ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas asujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

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