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Exigences et propositions canadiennes
Cette section est en construction
Exigences et propositions américaines
- Interdiction relative aux explosifs imposée par les États-Unis
NOTE: Cette règle a été remplacée par une règle provisoire finale pour
le transport ferroviaire ou routier. Voir l'article 2 dans la liste des Exigences et
propositions américaines
- Autre règle concernant les explosifs du département des Transports des États-Unis
- Exigences des États-Unis relativement aux plans de sûreté, à la formation de sensibilisation à la sûreté pour toutes les marchandises dangereuses
Note: Nous avons posé deux questions aux authorités américaines et allons poster les réponses lorsqu'elles sont disponibles:
- Qu'est-ce qu'un conducteur canadien doit faire pour être conforme?
- Lorsqu'il est conforme, comment un conducteur canadien démontre-t-il qu'il est conforme; à la frontière ou une fois à l'intérieur des États-Unis?
- Exigences des États-Unis relativement aux cotes de sécurité pour les personnes transportant des marchandises dangereuses aux États-Unis
Note: Ces exigences ne s'appliquent pas aux détenteurs de permis de conduire canadiens. Cependant, un changement est prévu.
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