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10000-774

(DORS/SOR)

Attendu que, conformément au paragraphe 30(1) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses^a, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I, le 5 février 2005 et que les intéressés ont eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au ministre des Transports,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l’article 27 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses^a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, ci-après.

10000-774

(GC-I/CG-I)

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

MODIFICATIONS

1.         Les passages des articles 19 à 21 du tableau de l’alinéa 1.3(2)f) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses¹ figurant dans la colonne 2 sont respectivement remplacés par ce qui suit :

2. Le sous-alinéa 5.10(1)a)(ii) du même règlement est remplacé par ce qui suit  :

(ii)      la norme CSA B622 et, malgré toute indication contraire dans la norme CSA B620, l'appendice B de la norme CSA B620,

3. (1) Le sous-alinéa 5.14a)(ii) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(ii)      la norme CSA B621 et, malgré toute indication contraire dans la norme CSA B620, l'appendice B de la norme CSA B620,

(2) Le sous-alinéa 5.14d)(iii) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(iii)    la norme CSA B621 et, malgré toute indication contraire dans la norme CSA B620, l'appendice B de la norme CSA B620,

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

^a L.C. 1992, ch. 34

¹ DORS/2001-286

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