  |
 |
| English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada |
| Accueil | Quoi de neuf | Services électroniques | Plan du site | Formulaires et publications |
| Index A à Z | ||||
T2046 Déclaration d'impôt, pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
Avis au lecteur :
La T2046(05) ci-dessous s'applique aux organismes de bienfaisance révoqués dont l'Avis de l'intention de révoquer l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, formulaire T2051A, est daté après le 12 juin 2005.
La T2046(01) s'applique aux organismes de bienfaisance révoqués dont l'Avis de l'intention de révoquer l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, formulaire T2051A, est daté avant le 13 juin 2005.
La T2046(05) ci-dessous s'applique aux organismes de bienfaisance révoqués dont l'Avis de l'intention de révoquer l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, formulaire T2051A, est daté après le 12 juin 2005.
La T2046(01) s'applique aux organismes de bienfaisance révoqués dont l'Avis de l'intention de révoquer l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, formulaire T2051A, est daté avant le 13 juin 2005.
Vous pouvez visualiser le formulaire :
PDF t2046-05f.pdf (1593 ko)
PDF à remplir en direct t2046-fill-05f.pdf (1725 ko)
Mise à jour : 2006-05-11
Ce document est disponible en version électronique seulement.
Document connexe :
RC4424 Comment remplir la déclaration d’impôt pour les organismes de bienfaisance dont l’enregistrement a été révoqué
 |
||
|
Date de modification : 2006-05-11 |
 Haut de la page |
Avis importants |