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T4063    L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML t4063fq.html (138 ko)
PDF t4063-01f.pdf (230 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique t4063-01f.txt (112 ko)

Mise à jour : 2001-11-16
Version imprimée disponible : 2001-11-16

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.



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Date de modification :
2001-11-16
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