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Inscription au compte de TPS/TVH (ouverture)
Cette section vous aidera à déterminer si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH obligatoirement ou volontairement et vous informera des différentes options qui s'offrent à vous.
Entreprises situées au Québec
Revenu Québec administre la TPS/TVH pour les entreprises situées au Québec. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Revenu Québec.
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Sujets
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| Devez-vous vous inscrire au compte de TPS/TVH? Ces questions vous aideront à déterminer si votre inscription est obligatoire ou volontaire. |
Aide-mémoire pour l'inscription à la TPS/TVH Utilisez notre aide-mémoire pour vous assurer d'avoir en main tous les renseignements nécessaires à l'inscription au compte de TPS/TVH. |
| Lorsque vous devez vous inscrire (inscription obligatoire) |
Lorsque vous choisissez de vous inscrire (inscription volontaire) |
| Comment s'inscrire Inscription par Internet, par la poste, par téléphone ou en personne. |
Qu'entend-on par fournitures taxables, détaxées et exonérées? |
| Responsabilités Tenir vos livres et registres, percevoir et facturer la TPS/TVH, calculer votre taxe nette, et plus encore. |
Date d'entrée en vigueur de l'inscription La date où vous commencez à percevoir la TPS/TVH et à demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI). |
| Périodes de déclaration Combien de fois par année devez-vous produire une déclaration de TPS/TVH? |
Exercice Choisir l'exercice de votre entreprise. |
| Ouvrir d'autres emplacements, succursales ou divisions | Séminaires et ateliers de travail pour la TPS/TVH |
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Date de modification : 2006-07-20 |
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