Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial

Processus de demande de participation

Pour devenir membres du PICSC, les demandeurs doivent fournir des renseignements personnels à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Tous les renseignements personnels fournis sont protégés par la politique de confidentialité de l'ASFC conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

1. Examinez les renseignements ci-dessous
2. Remplissez le formulaire de demande de participation du PICSC
3. Assurez-vous d'avoir inclus tous les renseignements et les documents requis
4. Envoyez votre demande remplie et tous les documents au Centre de traitement des douanes

Si votre demande est approuvée, l'ASFC vous indiquera où récupérer votre guide du participant du PICSC et faire prendre votre photo.

Lorsque vous récupérez votre trousse du participant du PICSC et faites prendre votre photo, vous devez apporter les originaux des documents que vous avez soumis avec votre demande.

Votre carte d'inscription avec photo sera postée à l'adresse indiquée sur votre formulaire de demande de participation.

Documents requis

Soumettez les photocopies des documents suivants avec votre demande :

1. Permis de conduire valide et
2. Preuve de citoyenneté (p. ex. certificat de naissance, carte de citoyenneté, certificat de naturalisation ou passeport) si vous êtes un citoyen canadien ou américain
   ou
   Preuve de résidence légale (p. ex. fiche d'établissement ou carte de résident permanent valide) si vous êtes un résident permanent légal du Canada ou des États Unis.

Nota : N'envoyez pas les originaux des documents. L'ASFC conservera les copies des documents avec votre demande de participation.

Utilisation des renseignements personnels

L'ASFC s'est engagée à protéger les renseignements personnels.

L'ASFC utilise les renseignements personnels pour déterminer l'admissibilité du demandeur à ce programme. Elle échange les renseignements avec la Gendarmerie royale du Canada à des fins de détermination de l'admissibilité. Elle communique les renseignements personnels uniquement aux intervenants qui en ont besoin pour déterminer l'admissibilité, à moins qu'elle reçoive par écrit l'autorisation de communiquer des renseignements du chauffeur du PICSC, ou qu'elle y soit légalement autorisée.

Le formulaire de demande de participation du PICSC explique la raison pour laquelle les renseignements sont recueillis et la façon dont les demandeurs peuvent se prévaloir de leur droit d'accéder à ces renseignements.

Si vous ne croyez pas que votre vie privée a été respectée adéquatement, communiquez avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Formulaires et guides imprimables

• Demande de participation au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (E645)
• Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (RC4225)
• Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial - Guide du participant (RC4230)