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Avis de modification tarifaire - TN-16le 7 juillet 2006Ce document peut être téléchargé dans le format PDF. Le 22 juin 2006, le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget a reçu la sanction royale. À cet égard, certains taux de droits d'accise et de droits additionnels imposés en vertu de la Loi sur l'accise (2001) et la Loi sur l'accise ont été augmentés en vigueur le 1er juillet 2006. Veuillez consulter la tableau ci-dessous qui identifie les produits du tabac et de l'alcool sous leur numéro de classification tarifaire. Les taux de droits d'accise et les taux de droits additionnels qui ont été augmentés sont en caractère gras. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec le Bureau régional des droits d'accise de l'Agence du revenu du Canada le plus près. Pour de plus amples informations concernant le présent avis, veuillez communiquer avec Paulette Michel, agente principale de programme, au (613) 954-6907 ou Ron Gerold, gestionnaire, Unité de report des droits au (613) 948-7085.
MODIFICATIONS EFFECTUÉES AU BUDGET 2006 EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2006 |
Produit | Numéro de classement | Droit d'accise | Droit d'accise 1 | Droit d'accise 2 | Droit d'accise 3 |
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Cigares | 2402.10.00.10 2402.10.00.90 | 16,60 $/ 1000 cigares | E21: 0,066 $ (S) | E1: 66 % (V) | |
Cigarettes | 2402.20.00.10 2402.20.00.20 | E2: 0,41025 $/ quantité de cinq ou une fraction de cinq cigarettes | |||
Bâtonnets de tabac | 2402.20.00.10 2402.20.00.20 | E22: 0,0605 $/ bâtonnet | |||
Tabac en feuilles | 2401.10.10.00 2401.10.91.00 2401.10.99.10 2401.10.99.20 2401.10.99.30 2401.10.99.90 2401.20.10.00 2401.20.90.10 2401.20.90.91 2401.20.90.92 2401.20.90.93 2401.20.90.99 2401.30.00.00 | 1,572 $/ KGM | |||
Autre tabac fabriqué | 2403.10.00.10 2403.10.00.20 2403.10.00.90 2403.91.10.00 2403.91.20.00 2403.91.90.00 2403.99.10.00 2403.99.90.10 2403.99.90.90 | 55,90 $/ KGM | |||
Bières de malt | 2203.00.00 no. tarifaire | ||||
Bières de malt : D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol | 2203.00.00.10 | 2,591 $/ hectolitre | |||
Bières de malt : D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 2,5 % vol | 2203.00.00.20 | 15,61 $/ hectolitre | |||
Bières de malt : D'un titre alcoométrique volumique excédant 2,5 % vol | 2203.00.00.31 2203.00.00.32 2203.00.00.39 | 31,22 $/ hectolitre | |||
Vins mousseux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 2204.10.10.00 | D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol E11 : 0,295 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol E12 : 0,62 $/ litre | |
Autres vins mousseux | 2204.10.90.00 | 11,696 $ par litre d'alcool éthylique absolu | |||
Vins d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol | 2204.21.10.10 2204.21.10.91 2204.21.10.92 2204.21.10.99 | Vins d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205 $/ litre | Vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol E11 : 0,295 $/ litre | Vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol E12 : 0,62 $/ litre | |
Autres vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % volmais n'excédant pas 22,9 % vol | 2204.21.21.00 2204.21.22.00 2204.21.23.10 2204.21.23.90 2204.21.24.10 2204.21.24.20 2204.21.24.90 2204.21.25.10 2204.21.25.20 2204.21.25.90 2204.21.26.10 2204.21.26.20 2204.21.26.30 2204.21.26.90 2204.21.27.10 2204.21.27.20 2204.21.27.90 2204.21.28.00 2204.21.31.10 2204.21.31.20 2204.21.31.30 2204.21.31.90 | 0,62 $/ litre | |||
Autres Vins d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 2204.21.32.10 2204.21.32.20 2204.21.32.30 2204.21.32.90 | 11,696 $/litre d'alcool éthylique absolu | |||
Moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 2204.21.41.00 | D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7% vol E11 : 0,295 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol E12 : 0,62 $/ litre | |
Moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol | 2204.21.49.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Vins d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol | 2204.29.10.10 2204.29.10.20 2204.29.10.90 | D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol E11 : 0,295 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol E12 : 0,62 $/ litre | |
Vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol | 2204.29.21.00 2204.29.22.00 2204.29.23.00 2204.29.24.00 2204.29.25.00 2204.29.26.00 2204.29.27.00 2204.29.28.00 2204.29.31.00 | 0,62 $/ litre | |||
Vins d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol | 2204.29.32.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 2204.29.41.00 | D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2% vol mais n'excédant pas 7 % vol E11 : 0,295 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol E12 : 0,62 $/ litre | |
Moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol | 2204.29.49.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Autres moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 2204.30.10.00 | D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205$/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol E11 : 0,295$/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol E12 : 0,62$/ litre | |
Autres moûts de raisin d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol | 2204.30.90.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Vermouth et autres vins de raisin frais aromatisés de plantes ou de substances aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18,3 % vol | 2205.10.10.10 2205.10.10.20 2205.10.10.30 2205.10.10.90 | D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol E11 : 0,295 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol E12 : 0,62 $/ litre | |
Vermouth et autres vins de raisin frais aromatisés de plantes ou de substances aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique excédant 18,3 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol | 2205.10.20.00 | 0,62 $/ litre | |||
Vermouths et autres vins de raisin frais aromatisés de plantes ou de substances aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol | 2205.10.30.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Autres - d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18,3 % vol | 2205.90.10.00 | D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol E11 : 0,295 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol E12 : 0,62 $/ litre | |
Autres - D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,3 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol | 2205.90.20.00 | 0,62 $/ litre | |||
Autres - D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol | 2205.90.30.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Cidres mousseux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 2206.00.11.00 | D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol E11 : 0,295 $/litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol E12 : 0,62 $/litre | |
Autres cidres mousseux | 2206.00.12.00 | 0,62 $/ litre | |||
Autres cidres - D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 2206.00.18.00 | D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol E11 : 0,295 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol E12 : 0,62 $/ litre | |
Autres cidres d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol | 2206.00.19.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Vins de pruneaux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 2206.00.21 no tarifaire | ||||
Vins de pruneaux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol D'un titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol mais n'excédant pas 1,2 % vol | 2206.00.21.10 | E10 : 0,0205 $/ litre | |||
Vins de pruneaux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2% vol mais n'excédant pas 7 % vol | 2206.00.21.20 | E11 : 0,295 $/ litre | |||
Vins de pruneaux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol | 2206.00.21.30 | E12 : 0,62 $/ litre | |||
Vins de pruneaux d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol | 2206.00.22.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Poirés, mousseux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 2206.00.31.00 | D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol E11 : 0,295 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol E12 : 0,62 $/ litre | |
Poirés, mousseux D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol | 2206.00.39.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Autres vins, mousseux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 2206.00.41.00 | D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol E11 : 0,295 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol E12 : 0,62 $/ litre | |
Autres vins, mousseux D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol | 2206.00.49.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol | 2206.00.50.11 2206.00.50.19 2206.00.50.90 | D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol E11 : 0,295 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol E12 : 0,62 $/ litre | |
Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol | 2206.00.61.00 2206.00.62.00 2206.00.63.00 2206.00.64.10 2206.00.64.90 2206.00.65.00 2206.00.66.00 2206.00.67.00 2206.00.68.00 2206.00.71.00 | 0,62 $/ litre | |||
Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol | 2206.00.72.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Bières de gingembre et bières d'herbes | 2206.00.80.00 | D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol E11 : 0,295 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol E12 : 0,62 $/ litre | |
Hydromels | 2206.00.91.00 | D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 1,2 % vol E10 : 0,0205 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol E11 : 0,295 $/ litre | D'un titre alcoométrique volumique excédant 7% vol E12 : 0,62 $/ litre | |
Autres boissons fermentées d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 2206.00.92 no. tarifaire | ||||
Autres boissons fermentées d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol D'un titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol mais n'excédant pas 1 % vol | 2206.00.92.10 | E10 : 0,0205 $/ litre | |||
Autres boissons fermentées d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7 % vol | 2206.00.92.20 | E11 : 0,295 $/ litre | |||
Autres boissons fermentées d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol D'un titre alcoométrique volumique excédant 7 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol | 2206.00.92.30 | E12 : 0,62 $/ litre | |||
Autres boisons fermentées d'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol | 2206.00.93.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | 2207.10.10.00 2207.10.90.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Alcool éthylique spécialement dénaturé Alcool éthylique dénaturé | 2207.20.11.00 2207.20.12.00 | Aucun | |||
Autres, alcool éthylique dénaturé | 2207.20.19.00 | E35 : 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Autres, spiritueux dénaturés | 2207.20.90.00 | E35 : 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol | 2208.20.00.10 2208.20.00.90 2208.30.00.11 2208.30.00.19 2208.30.00.21 2208.30.00.29 2208.30.00.30 2208.30.00.40 2208.30.00.91 2208.30.00.99 2208.40.10.10 2208.40.10.90 2208.40.20.00 2208.50.00.10 2208.50.00.90 2208.60.00.00 2208.70.00.00 2208.90.10.00 2208.90.21.00 2208.90.29.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Essence d'augusture | 2208.90.30.00 | Aucun | |||
Sucs de fruits spiritueux, emballés, n'excédant pas 7 % vol | 2208.90.41.00 | 0,295 $/ litre | |||
Autres sucs de fruits spiritueux d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 14,3 % vol | 2208.90.49.00 | 11,696 $/ litre d'alcool éthylique absolu | |||
Autres brandies de fruits | 2208.90.92.00 | N'excédant pas 7 % d'alcool éthylique absolu E36 : 0,295 $/ litre | Excédant 7% d'alcool éthylique absolu E35 : 11,696 $/ litre d'alcool absolu | ||
Autres, emballés, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 7 % vol | 2208.90.98.00 | 0,295 $/ litre | |||
Autres | 2208.90.99.00 | N'excédant pas 7 % d'alcool éthylique absolu E36 : 0,295 $/ litre | Excédant 7% d'alcool éthylique absolu E35 : 11,696 $/ litre d'alcool absolu | ||
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique | 2209.00.00.00 | Aucun |
Nota : Les droits spéciaux imposés sur les spiritueux demeurent inchangés à 0,12 $/litre d'alcool éthylique absolu.
Dernière mise à jour : 2006-07-07 |
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