Tarif des douanes

Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007

1^er janvier 2007

Le Système harmonisé (SH), sur lequel se fonde le Tarif des douanes, est mis à jour régulièrement par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Les mises à jour sont préparées sous forme de modifications apportées à la Convention internationale sur le SH. À titre de signataire de la Convention, le Canada doit appliquer les modifications à la date à laquelle elles entrent en vigueur.

À ce jour, le SH a été mis à jour quatre fois. La première mise à jour a été effectuée en 1992 et consistait principalement en amendements de pure forme. D'autres modifications, qui incluaient des changements plus importants, ont pris effet en 1996 et en 2002.

Les modifications apportées dans la présente Codification ministérielle du Tarif des douanes tiennent compte de la troisième révision importante du Système harmonisé depuis qu'il a été approuvé par le Conseil de l'OMD en 1983.

La présente Codification ministérielle tient compte des modifications apportées au Tarif des douanes établies dans le Décret en conseil C.P. 2006-607, DORS/2006-167, daté du 23 juin 2006. Le Décret en conseil supprime, ajoute et modifie plus de mille numéros tarifaires.

Les modifications au SH effectuent des changements au niveau de la position (4 chiffres) et des sous-positions (6 chiffres), de plus, des modifications corrélatives au niveau des 8 chiffres du numéro tarifaire étaient aussi nécessaires.

Table des matières

• Loi concernant l'imposition, et l'exonération, de droits de douane ou d'autres droits, et la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
• Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé
• Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés
• Lignes directrices administratives

Table des sections et des chapitres du système harmonisé

Section I : Animaux vivants et produits du règne animal

Chapitre

1. Animaux vivants
2. Viandes et abats comestibles
3. Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
4. Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
5. Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Section II : Produits du règne végétal

6. Plantes vivantes et produits de la floriculture
7. Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
8. Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
9. Café, thé, maté et épices
10. Céréales
11. Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
12. Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
13. Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
14. Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

Section III : Graisses et huiles animales ou végétales; Produits de leur dissociation; Graisses alimentaires élaborées; Cires d'origine animale ou végétale

15. Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

Section IV : Produits des industries alimentaires; Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; Tabacs et succédanés de tabac fabriques

16. Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
17. Sucres et sucreries
18. Cacao et ses préparations
19. Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries
20. Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
21. Préparations alimentaires diverses
22. Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
23. Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
24. Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

Section V : Produits minéraux

25. Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
26. Minerais, scories et cendres
27. Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

Section VI : Produits des industries chimiques ou des industries connexes

28. Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes
    1. Éléments chimiques
    2. Acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
    3. Dérivés halogénés, oxyhalogénés ou sulfures des éléments non métalliques
    4. Bases inorganiques et oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux
    5. Sels et peroxosels métalliques des acides inorganiques
    6. Divers
29. Produits chimiques organiques
    1. Hydrocarbures et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    2. Alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    3. Phénols et phénols-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    4. Éthers, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones, époxydes avec trois atomes dans le cycle, acétals et hémi-acétals, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    5. Composés à fonction aldéhyde
    6. Composés à fonction cétone ou à fonction quinone
    7. Acides carboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    8. Esters des acides inorganiques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    9. Composés à fonctions azotées
    10. Composés organo-inorganiques, composés hétérocycliques, acides nucléiques et leurs sels, et sulfonamides
    11. Provitamines, vitamines et hormones
    12. Hétérosides et alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
    13. Autres composés organiques
30. Produits pharmaceutiques
31. Engrais
32. Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres
33. Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques
34. Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre
35. Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes
36. Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
37. Produits photographiques ou cinématographiques
38. Produits divers des industries chimiques

Section VII : Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

39. Matières plastiques et ouvrages en ces matières
    1. Formes primaires
    2. Déchets, rognures et débris; demi-produits; ouvrages
40. Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Section VIII : Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; Articles de bourrellerie ou de sellerie; Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; Ouvrages en boyaux

41. Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
42. Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
43. Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

Section IX : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; Liège et ouvrages en liège; Ouvrages de sparterie ou de vannerie

44. Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
45. Liège et ouvrages en liège
46. Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Section X : Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; Papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); Papier et ses applications

47. Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
48. Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
49. Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

Section XI : Matières textiles et ouvrages en ces matières

50. Soie
51. Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
52. Coton
53. Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
54. Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles
55. Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
56. Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie
57. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
58. Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
59. Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles
60. Étoffes de bonneterie
61. Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
62. Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
63. Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
    1. Autres articles textiles confectionnés
    2. Assortiments
    3. Friperie et chiffons

Section XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; Plumes apprêtées et articles en plumes; Fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

64. Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
65. Coiffures et parties de coiffures
66. Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
67. Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Section XIII : Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; Produits céramiques; Verre et ouvrages en verre

68. Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
69. Produits céramiques
    1. Produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et produits réfractaires
    2. Autres produits céramiques
70. Verre et ouvrages en verre

Section XIV : Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; Bijouterie de fantaisie; Monnaies

71. Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
    1. Perles fines ou de culture, pierres gemmes et similaires
    2. Métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux
    3. Bijouterie, joaillerie et autres ouvrages

Section XV : Métaux communs et ouvrages en ces métaux

72. Fonte, fer et acier
    1. Produits de base; produits présentés sous forme de grenailles ou de poudres
    2. Fer et aciers non alliés
    3. Aciers inoxydables
    4. Autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
73. Ouvrages en fonte, fer ou acier
74. Cuivre et ouvrages en cuivre
75. Nickel et ouvrages en nickel
76. Aluminium et ouvrages en aluminium
77. (Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le Système harmonisé)
78. Plomb et ouvrages en plomb
79. Zinc et ouvrages en zinc
80. Étain et ouvrages en étain
81. Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
82. Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs
83. Ouvrages divers en métaux communs

Section XVI : Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

84. Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
85. Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Section XVII : Matériel de transport

86. Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications
87. Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
88. Navigation aérienne ou spatiale
89. Navigation maritime ou fluviale

Section XVIII : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; Instruments et appareils médico-chirurgicaux; Horlogerie; instruments de musique; Parties et accessoires de ces instruments ou appareils

90. Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
91. Horlogerie
92. Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

Section XIX : Armes, munitions et leurs parties et accessoires

93. Armes, munitions et leurs parties et accessoires
    

Section XX : Marchandises et produits divers

94. Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées
95. Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires
96. Ouvrages divers

Section XXI : Objets d'art, de collection ou d'antiquité

97. Objets d'art, de collection ou d'antiquité
98. Dispositions de classification spéciale - non commerciales
    1. Dispositions d'exonération
    2. Dispositions d'interdiction
99. Dispositions de classification spéciale - commerciales