Programmes jeunesse: Lois et accords

Annexe IX - Description du mobilier et de l'équipement

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Annexe XI - Annexe annuelle

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Québec

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Attendus

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Autres considérations

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Comité de gestion

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Communications

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Considérations financières

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Dispositions relatives à l'examen et à l'avis

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Échange de l'information

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Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur un cadre pour l'établissement de partenariats stratégiques - Table des matières

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Fonctionnaires désignés

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Initiatives

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Langues officielles

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Nouvelle-Écosse

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Principes

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Recherche

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Responsabilité et évaluation

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Ressources humaines

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Accord modificateur

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Attendus

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Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail Table des matières

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10.0 Mécanismes conjoints

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11.0 Recherche et innovation

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12.0 Dispositions générales

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2.0 Définitions

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3.0 Fonctions du service national de placement

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4.0 Services aux usagers et structure de livraison de services

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5.0 Imputabilité

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7.0 Financement

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8.0 Systèmes informatiques

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9.0 Information

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Annexe 1 - Lettre du 25 mars, 1997 du Ministre L. Harel au Ministre P. S. Pettigrew sur la langue de service

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Annexe 2 - Lettre du 28 mars, 1997 du Ministre P. S. Pettigrew au Ministre L. Harel sur la langue de service

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Annexe 3 Lettre du 8 avril 1997 du Ministre L. Harel au Ministre P. S. Pettigrew sur la langue de service

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Annexe I - Dispositions relatives à l'échange de l'information et de données à caractère non nominatif

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Annexe II - Nature des mesures et services offerts dans le cadre de l'entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail

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Annexe III - Mécanismes de mise en oeuvre

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Annexe IV - Entente de transfert d'employés

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Annexe V - Dispositions relatives à l'échange d'information de données

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Annexe VI - Arrangement pour l'administration des contrats conclus par le Canada visant le versement de l'aide financière à des participants de l'assurance-emploi

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Annexe VII - Arrangements pour l'administration des accords conclus par le Canada visant le versement d'une contribution aux organismes dans le cadre de prestations d'emploi et mesures de soutien

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Annexe VIII - Résultats de l'exercice financier 19XX-19XX

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Annexe X - Joint Committees

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But portée et objectifs de l'entente

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Dispositions générales

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Dispositions touchant les mesures actives d'emploi et les fonctions du Service national de placement (SNP) visées par l'entente

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Durée de l'entente

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Entente de mise en oeuvre Canada-Québec relative au marché du travail

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Financement

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Imputabilité

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Information au public

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Principes régissant les services aux usagers et la structure de livraison de services

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Ressources humaines

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Rôles et responsabilités des gouvernements

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1.0 But et portée de l'entente

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6.0 Ressources humaines

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