Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif

Y compris le formulaire T1044

T4117(F) Rév. 05

Table des matières

• Avant de commencer
  • Ce guide s'adresse-t-il à vous?
    • Qu'est-ce qu'un organisme sans but lucratif?
    • Qu'est-ce qu'une organisation agricole?
    • Qu'est-ce qu'un board of trade ou une chambre de commerce?
  • Comment différencier un organisme sans but lucratif d'un organisme de bienfaisance enregistré?
  • Formulaires et publications
  • Pour obtenir plus de renseignements
• Chapitre 1 - Renseignements généraux
  • L'organisme que vous représentez doit-il remplir une Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif?
  • Quand un organisme doit-il produire sa déclaration annuelle?
  • Demande d'accusé de réception
  • Pour modifier une déclaration
  • Confidentialité
  • Examens et vérifications
• Chapitre 2 - Comment remplir
  la déclaration d'un organisme sans but lucratif
  • Section A - Identification
  • Section B - Sommes reçues pendant l'exercice
  • (lignes 100 à 107)
  • Section C - État de l'actif et du passif à la fin de l'exercice
    • Actif (lignes 108 à 116)
    • Passif (lignes 117 à 119)
  • Section D - Rémunération
  • Section E - Activités de l'organisme
  • Section F - Lieu de conservation des livres et des registres
  • Section G - Attestation
• Faites-nous part de vos suggestions

Avant de commencer

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Le présent guide s'adresse à vous si vous représentez :

• un organisme sans but lucratif (OSBL) désigné à l'alinéa 149(1)l) de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi);
• une organisation agricole, un board of trade ou une chambre de commerce désignés à l'alinéa 149(1)e) de la Loi.

Qu'est-ce qu'un organisme sans but lucratif?

Selon l'alinéa 149(1)l), OSBL est un cercle, un groupe ou une association, qui ne s'agit pas d'un organisme de bienfaisance tel que défini par la Loi, qui est constitué et administré uniquement pour :

• s'assurer du bien-être social;
• s'assurer des améliorations locales;
• s'occuper des loisirs ou fournir des divertissements;
• exercer toute autre activité non lucrative.

En outre, pour qu'un organisme soit considéré comme un OSBL, aucune partie de son revenu ne peut être payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire ou servir à son profit personnel, à moins qu'il s'agisse d'un cercle, d'un groupe ou d'une association dont le mandat est de promouvoir le sport amateur au Canada.

Selon la partie I de la Loi, un OSBL est exonéré d'impôt sur une partie ou la totalité de son revenu imposable pour un exercice s'il répond à tous les critères susmentionnés pour le même exercice.

Remarque
Bien que la plupart des syndicats de copropriétaires répondent aux critères de l'alinéa 149(1)l), étant donné qu'ils ont généralement pour but d'exercer des activités non lucratives, il sera nécessaire d'examiner les faits dans chaque cas particulier.

Pour savoir si votre organisme est un OSBL au sens défini à l'alinéa 149(1)l), consultez le bulletin d'interprétation IT-496, Organisations à but non lucratif.

Qu'est-ce qu'une organisation agricole?

Aux fins de l'alinéa 149(1)e), une organisation agricole est une entité organisée et administrée afin de répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :

• l'avancement ou la promotion de l'agriculture;
• l'amélioration des conditions de personnes engagées dans des activités agricoles;
• l'amélioration du niveau ou de la qualité de leurs activités;
• le développement d'un niveau d'efficacité plus élevé dans leurs occupations respectives.

Qu'est-ce qu'un board of trade ou une chambre de commerce?

Un board of trade ou une chambre de commerce est en règle générale une association qui fait la promotion des intérêts commerciaux locaux.

Si l'organisme que vous représentez répond à l'une des conditions décrites ci-dessus, vous devez utiliser le présent guide. Vous y trouverez des renseignements généraux concernant la déclaration et des instructions détaillées sur la façon de la remplir.

Comment différencier un organisme sans but lucratif d'un organisme de bienfaisance enregistré?

Comme mentionné précédemment, pour être un OSBL, une organisation ne peut pas être un organisme de bienfaisance, tel que défini par la Loi, car il existe des différences entre ces organisations. En vertu de la Loi, un organisme de bienfaisance peut présenter une demande d'enregistrement à l'Agence du revenu du Canada. Une fois reconnu, un organisme de bienfaisance est exonéré de l'impôt sur le revenu en vertu de l'alinéa 149(1)f). En outre, il peut émettre des reçus d'impôt pour des dons de bienfaisance. En règle générale, un organisme de bienfaisance enregistré doit aussi dépenser 80 % des fonds pour lesquels il a remis des reçus, et ce, pour des activités de bienfaisance qu'il mène lui-même ou pour dons à des donataires reconnus.

Un OSBL n'est pas tenu de s'enregistrer au fédéral ni au provincial pour être exonéré d'impôt. Il ne peut pas émettre de reçus d'impôt pour des dons ou des droits d'adhésion et n'est pas tenu de dépenser un certain pourcentage de ses gains.

Pour en savoir plus sur les organismes de bienfaisance, lisez le guide RC4108, Les organismes de bienfaisance enregistrés et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Formulaires et publications

Vous trouverez dans le présent guide deux exemplaires du formulaire T1044, Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif. Pour en obtenir d'autres exemplaires ou pour vous procurer d'autres formulaires ou publications, visiter notre site Web à l'adresse www.arc.gc.ca ou composez le 1 800 959-3376.

Pour obtenir plus de renseignements

Le guide explique les situations les plus courantes dans un langage clair et simple. Si vous désirez plus de renseignements après l'avoir consulté, vous pouvez nous joindre au 1 800 959-7775 pour le service en français ou au 1 800 959-5525 pour le service en anglais.

Dans cette publication, le nom « Agence du revenu du Canada » et l'acronyme « ARC » désignent l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Cette appellation reflète les récents changements apportés à la structure de l'Agence.

Dans le présent guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Chapitre 1 - Renseignements généraux

L'organisme que vous représentez doit-il remplir une Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif?

Selon le paragraphe 149(12) de la Loi de l'impôt sur le revenu, un organisme doit produire une formulaire T1044, Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif pour un exercice se terminant après le 31 décembre 1992, s'il est :

• un organisme sans but lucratif désigné à l'alinéa 149(1)l);
• une organisation agricole, un board of trade ou une chambre de commerce désignées à l'alinéa 149(1)e).

Votre organisme peut également être tenu de produire une déclaration s'il répond à l'un des critères suivants :

• il a reçu ou était en droit de recevoir pendant l'exercice des dividendes imposables, des intérêts, des loyers ou des redevances d'une valeur totale de plus de 10 000 $;
• la valeur totale de son actif était de plus de 200 000 $ à la fin de l'exercice précédent (la valeur totale de l'actif représente la valeur comptable des biens d'un organisme calculée selon des principes comptables généralement reconnus);
• il a dû remplir une déclaration de renseignements pour un exercice précédent.

Dans vos calculs visant à déterminer si vous devez ou non remplir une déclaration, vous ne devez inclure que le montant réel des dividendes imposables que l'organisme a reçus ou qu'il avait le droit de recevoir.

Si votre organisme doit produire une Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif pour l'exercice en cours, il devra dorénavant le faire chaque année, tant et aussi longtemps qu'il demeurera un OSBL et quelle que soit la valeur monétaire de ses recettes ou la valeur comptable de son actif des années à venir.

Exercice s'entend de la période pour laquelle les comptes de l'organisme sont établis. Un exercice ne peut dépasser 53 semaines dans le cas d'une société ou 12 mois dans le cas de toute autre entité.

Un organisme sans but lucratif qui doit produire la Déclaration de renseignements des OSBL peut avoir à produire d'autres déclarations, comme la T2 - Déclaration de revenus des sociétés, la T2 abrégée ou la T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies. Le T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés et le T4013, T3 - Guide des fiducies, contiennent des renseignements qui vous aideront à remplir votre déclaration T2 ou T3.

Pour en savoir davantage sur les déclarations que certains clubs, groupes ou associations pourraient être tenus de produire, consultez le bulletin d'interprétation IT-83, Organismes sans but lucratif - Imposition du revenu tiré de biens.

Un organisme sans but lucratif n'a pas à joindre ses états financiers à sa déclaration.

Si votre organisme exerce plusieurs activités, les montants à déclarer devront inclure le total des recettes, de l'actif, du passif et de la rémunération pour toutes ces activités.

Quand un organisme doit-il produire sa déclaration annuelle?

Un organisme doit produire sa déclaration dans les six mois suivant la fin de son exercice.

Faites parvenir votre déclaration dans l'enveloppe ci-jointe, à l'adresse suivante :

Centre de technologie d'Ottawa
875, chemin Heron
Ottawa ON  K1A 1A2

Vous pouvez aussi la déposer à votre bureau des services fiscaux.

L'organisme que vous représentez a plus d'un exercice qui se termine au cours d'une période visée de 12 mois (ou de 53 semaines dans le cas des sociétés), il doit produire une déclaration distincte pour chacun de ces exercices, quelle qu'en soit la durée.

Si l'organisme ne produit pas sa déclaration dans le délai prévu, il devra payer une pénalité de base de 25 $ par jour de retard. La pénalité minimale est de 100 $ et peut s'élever jusqu'à un maximum de 2 500 $ pour chaque déclaration non produite. Nous pouvons toutefois l'annuler si le retard est dû à des circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté.En pareil cas, joignez une lettre d'explication à votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la circulaire d'information IC92-2, Lignes directrices concernant l'annulation des intérêts et des pénalités.

Demande d'accusé de réception

Si vous désirez recevoir un accusé de réception, joignez à votre déclaration une lettre à cet effet en deux copies. Nous y apposerons la date de réception et vous renverrons une copie.

Nous ne vous enverrons un avis de cotisation que si une pénalité s'applique ou si vous omettez de produire la déclaration.

Pour modifier une déclaration

Si vous désirez apporter des modifications à votre déclaration, envoyez une lettre d'explication précisant les changements souhaités, ou remplissez une nouvelle déclaration. Recopiez-y tous les renseignements de la déclaration initiale en ne changeant que ceux que vous voulez modifier. Vous pouvez également utiliser une photocopie de la déclaration initiale. Prenez soin d'inscrire clairement, au haut de la page 1, le mot « MODIFIÉE ». Envoyez ensuite la lettre ou la déclaration modifiée à l'adresse suivante :

Centre de technologie d'Ottawa
875, chemin Heron
Ottawa ON  K1A 1A2

Confidentialité

Les renseignements fournis resteront confidentiels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toutefois, vous pouvez autoriser un représentant à discuter de votre dossier avec nous.

Pour accélérer le service lorsque votre représentant communique avec nous, remplissez le formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise. Nous pourrons ainsi vérifier rapidement l'autorisation que vous avez donnée. Pour savoir comment obtenir ce formulaire consultez la section « Formulaires et publications ». Vous devez nous envoyer un nouveau formulaire d'autorisation chaque fois que vous accordez ou annulez une autorisation.

Examens et vérifications

Nos vérificateurs pourraient procéder à un examen ou à une vérification approfondie des déclarations de renseignements produites par l'organisme ainsi que de ses livres et registres.

En prévision de ces examens et vérifications, votre organisme doit tenir des livres et registres détaillés qui permettent de vérifier les montants indiqués dans vos déclarations. Vous devez conserver ces livres et registres six ans à compter de la fin de l'exercice auquel ils se rapportent. La circulaire d'information IC71-14, La vérification fiscale, donne plus de précisions sur le processus de vérification.

Si vous voulez détruire vos livres et registres avant la fin de cette période de six ans, vous devez d'abord obtenir une permission écrite du directeur de votre bureau des services fiscaux. Pour ce faire, remplissez le formulaire T137, Demande d'autorisation de détruire des livres et registres, ou faites votre demande par écrit. Si vous désirez plus de renseignements, procurez-vous la circulaire d'information IC78-10, Conservation et destruction des livres et des registres.

Chapitre 2 - Comment remplir la déclaration d'un organisme sans but lucratif

Les renseignements qui suivent respectent l'ordre de présentation des lignes de la déclaration, qui comporte sept sections :

• Section A - Identification
• Section B - Sommes reçues pendant l'exercice
• Section C - État de l'actif et du passif à la fin de l'exercice
• Section D - Rémunération
• Section E - Activités de l'organisme
• Section F - Lieu de conservation des livres et des registres
• Section G - Attestation

Vous devez remplir toutes les sections de la déclaration qui s'appliquent à votre organisme.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou votre centre fiscal.

Section A - Identification

Exercice - Indiquez les dates marquant le début et la fin de l'exercice auquel se rapporte la déclaration.

Nom et adresse de l'organisme - Inscrivez, en majuscules, le nom et l'adresse de l'organisme.

Nom et poste de la personne responsable - Si vous désirez que nous envoyions la correspondance à une personne en particulier, inscrivez le nom et le poste de cette personne, en majuscules, dans les cases prévues à cette fin.

Numéro d'entreprise (NE) - Si l'organisme a un numéro d'entreprise, inscrivez-en les neuf premiers chiffres dans les cases prévues à cette fin.

Numéro de fiducie (T3) - Si l'organisme a un numéro de fiducie (T3), inscrivez-le dans les cases prévues à cette fin.

Si vous n'avez ni l'un ni l'autre de ces numéros, faites-en la demande auprès de votre bureau des services fiscaux.

Est-ce la dernière déclaration de l'organisme? - Cochez la case appropriée. Annexez une explication à la déclaration si l'organisme cesse d'exister et si cette déclaration est la dernière qu'il produit.

Genre d'organisme - Indiquez le code de deux chiffres qui décrit le mieux l'organisme. Ces codes sont les suivants :

Section B - Sommes reçues pendant l'exercice

(lignes 100 à 107)

Si l'organisme prépare ses états financiers selon la méthode de la comptabilité d'exercice, vous pouvez inscrire aux lignes 100 à 106 les montants calculés à l'aide de cette méthode.

Ligne 100 - Cotisations et droits d'adhésion

Déclarez le total des cotisations et des droits d'adhésion que l'organisme a reçus de ses membres pendant l'exercice. Par exemple, vous devez déclarer les droits d'adhésion à un club, les cotisations à une association professionnelle et les cotisations des membres.

Ligne 101 - Subventions et paiements des gouvernements (fédéral, provincial ou municipal)

Déclarez le total des subventions et des paiements que l'organisme a reçus de tous les paliers de gouvernement ou d'organismes gouvernementaux pendant l'exercice. Par exemple, vous devez déclarer les subventions d'aide à l'agriculture et à l'industrie et les subventions pour la promotion des arts.

Ligne 102 - Intérêts, dividendes imposables, loyers et redevances

Intérêts - Déclarez le total des intérêts que l'organisme a reçus pendant l'exercice. Par exemple, vous devez déclarer les intérêts sur les comptes bancaires, obligations, prêts hypothécaires et autres prêts. Incluez aussi l'intérêt reçu lors de transactions entre parties ayant un lien de dépendance. Vous devez inclure la totalité des intérêts perçus par l'organisme, qu'il ait ou non reçu un feuillet de renseignements à leur égard.

Dividendes imposables - Déclarez le montant réel des dividendes imposables que l'organisme a reçus :

• de sociétés résidant au Canada;
• de sociétés étrangères ne résidant pas au Canada.

Loyers - Déclarez le total des revenus de location de biens que l'organisme a reçus pendant l'exercice. Ne déduisez aucune dépense connexe.

Redevances - Déclarez le total des redevances que l'organisme a reçues pendant l'exercice. Par exemple, vous devez déclarer les redevances provenant de publications, de la musique, du pétrole et du gaz.

Remarque
Déclarez la totalité des intérêts, dividendes imposables, loyers et redevances que l'organisme a reçus de l'étranger pendant l'exercice. Déclarez ces sommes en dollars canadiens, selon le taux de change en vigueur à la date où l'organisme les a reçues. Ne déduisez pas l'impôt retenu à la source sur ces montants.

Ligne 103 - Produit de disposition d'immobilisations

Déclarez le produit de disposition que l'organisme a reçu. Généralement, ce produit correspond au prix de vente, le jour de la vente. Cependant, il peut aussi inclure une indemnité reçue pour un bien endommagé, volé, détruit ou exproprié. Si le produit de disposition n'est pas en argent, inscrivez la juste valeur marchande des biens ou services que vous avez reçus le jour de la vente. Les immobilisations peuvent, par exemple, désigner un terrain, des bâtiments, des titres ou des oeuvres d'art.

Ligne 104 - Ventes et recettes brutes provenant d'activités de l'organisme

Déclarez, pour toutes les activités de l'organisme, les ventes effectuées et les recettes perçues pendant l'exercice. Déclarez ces montants à titre de ventes et de recettes provenant de programmes, de services et de collectes de fonds. Ne déduisez aucune dépense connexe.

Ligne 105 - Dons

Déclarez le total des dons que l'organisme a reçus pendant l'exercice, notamment :

• les dons de sources étrangères;
• les dons de capital reçus sous forme de legs ou de succession;
• les dons assujettis à une fiducie;
• les dons d'autres organismes.

Ligne 106 - Autres sommes reçues (précisez)

Déclarez à la ligne 106 toute autre somme que l'organisme a reçue pendant l'exercice. Précisez dans l'espace prévu la nature de cette somme.

Section C - État de l'actif et du passif à la fin de l'exercice

Actif (lignes 108 à 116)

Vous devez indiquer la valeur de tous les éléments d'actif de l'organisme (autres que l'encaisse ou les montants à recevoir) selon leur coût d'acquisition. Si vous utilisez une autre méthode d'évaluation, veuillez préciser laquelle.

Si l'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice, inscrivez aux lignes 108 à 119 inclusivement, lorsqu'il y a lieu, les montants calculés à l'aide de cette méthode.

Ligne 108 - Encaisse et placements à court terme

Déclarez le total de l'encaisse et des placements à court terme dont dispose l'organisme à la fin de son exercice. L'encaisse comprend l'argent en caisse et dépôt en espèces. Les placements à court terme comprennent les bons du Trésor et les dépôts à terme. Placement à court terme s'entend de tout placement dont l'échéance est d'un an ou moins.

Ligne 109 - Montants à recevoir des membres

Déclarez tous les montants dus à l'organisme par ses membres à la fin de l'exercice. Tenez compte dans vos calculs des prêts, des hypothèques et des montants associés à la vente de biens ou de services de l'organisme à ces personnes.

Ligne 110 - Montants à recevoir d'autres personnes (sommes non incluses à la ligne 109)

Déclarez tous les montants dus à l'organisme par toute personne autre qu'un membre à la fin de l'exercice. Tenez compte dans vos calculs des prêts, des hypothèques et des montants associés à la vente de biens ou de services. N'incluez ici aucun des montants déjà déclarés à la ligne 109.

Ligne 111 - Frais payés d'avance

Déclarez le total des frais payés d'avance à la fin de l'exercice, tels les loyers et l'assurance payés d'avance.

Ligne 112 - Stocks

Déclarez le coût de toutes les marchandises en stock, y compris les travaux en cours à la fin de l'exercice. N'incluez pas les fournitures ou autres articles qui ne sont pas régulièrement mis en vente.

Ligne 113 - Placements à long terme

Déclarez le coût total des placements à long terme à la fin de l'exercice. Incluez les actions, billets, obligations et autres titres. Placement à long terme s'entend de tout placement dont l'échéance est de plus d'un an.

Ligne 114 - Immobilisations

Les immobilisations désignent des terrains, des bâtiments et du matériel. Déclarez la valeur comptable des immobilisations que possède l'organisme à la fin de l'exercice. Dans le cas des biens amortissables, la valeur comptable correspond au coût du bien moins l'amortissement cumulé. Dans le cas de toute autre immobilisation, la valeur comptable correspond au coût.

Ligne 115 - Autres éléments d'actif (précisez)

Les autres éléments d'actif incluent les véhicules, les fournitures et les oeuvres d'art. Déclarez la valeur comptable de ces éléments à la fin de l'exercice. Dans le cas des biens amortissables, comme les véhicules, la valeur comptable correspond au coût du bien moins l'amortissement cumulé. Dans le cas de tout autre élément d'actif, la valeur comptable correspond au coût.

Passif (lignes 117 à 119)

Ligne 117 - Sommes dues aux membres de l'organisme

Déclarez le total des montants dus aux membres à la fin de l'exercice. Incluez les prêts, les hypothèques, ainsi que les salaires à verser et les paiements exigibles pour des biens et des services reçus.

Ligne 118 - Sommes dues à toute autre personne (précisez)

Déclarez le total de toutes les autres dettes de l'organisme. Incluez les montants dus à d'autres personnes ou organismes, comme les prêts, les hypothèques, les billets, les salaires à verser à des non-membres et les subventions à payer. N'incluez pas les montants déjà déclarés à la ligne 117.

Section D - Rémunération

Ligne 120 - Total de la rémunération et des avantages sociaux versés à l'ensemble des employés et dirigeants de l'organisme

Déclarez le montant total que l'organisme a versé sous forme de rémunération et d'avantages sociaux à tous ses employés et dirigeants (y compris à ceux qui en sont ou qui en étaient membres) au cours de l'exercice. Incluez les salaires, les commissions, les primes, les jetons de présence, les voyages, les frais de déplacement et les avantages découlant de prêts résidentiels.

Ligne 121 - Total de la rémunération et des avantages sociaux versés aux employés et dirigeants membres de l'organisme

Déclarez le montant total que l'organsime a versé sous forme de rémunération et d'avantages sociaux au cours de l'exercice seulement aux employés et aux dirigeants qui en sont membres ou qui l'ont été pendant l'exercice. Le terme « membres » inclut aussi bien les particuliers que les sociétés. Incluez les salaires, les commissions, les primes, les jetons de présence, les voyages, les frais de déplacement et les avantages découlant de prêts résidentiels.

Ligne 122 - Autres paiements à des membres (précisez)

Déclarez le total de tous les autres montants que l'organisme a versés à ses membres au cours de l'exercice en dehors du cadre normal d'un emploi ou d'opérations commerciales. N'incluez pas les montants déjà déclarés aux lignes 120 et 121.

Nombre de membres dans l'organisme

Inscrivez dans cette case le nombre de membres que comptait l'organisme à la fin de son exercice.

Nombre de membres ayant touché une rémunération ou d'autres sommes

Inscrivez dans cette case le nombre total de membres qui ont touché une rémunération, des avantages sociaux ou d'autres paiements au cours de l'exercice.

Section E - Activités de l'organisme

Décrivez brièvement les activités de l'organisme. Si c'est la première année pour laquelle vous produisez cette déclaration, joignez une copie de la déclaration de mission de l'organisme.

Indiquez aussi s'il a mené des activités à l'extérieur du Canada. Si tel est le cas, précisez à quel endroit.

Section F - Lieu de conservation des livres et des registres

Inscrivez en majuscules le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne avec qui communiquer au sujet des livres et des registres de l'organisme. Ne remplissez pas cette section si l'information correspond à celle fournie à la Section A.

Section G - Attestation

La déclaration doit faire l'objet d'une attestation confirmant que les renseignements fournis sont exacts et complets. Seul le dirigeant actuel de l'organisme peut signer la déclaration pour en attester l'authenticité.

Faites-nous part de vos suggestions!

Nous révisons nos guides d'impôt et nos brochures chaque année. Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient les améliorer, n'hésitez pas à nous les transmettre. Votre opinion nous intéresse.

Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Direction des services à la clientèle
Agence du revenu du Canada
Chemin Lancaster
Ottawa ON K1A 0L5