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Des organismes canadiens contribuent à l'établissement d'une cour mondiale

Abidjan (Cïte d'Ivoire) - 1^er février 2002 - Le Programme d'aide technique pour la Cour pénale internationale (PATCPI) vient de clïturer son cinqui'me atelier régional en approuvant un plan d'action visant à favoriser l'adoption et la ratification par les états d'Afrique de l'Ouest du Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale (CPI).

Plus de 90 délégués représentant les gouvernements, les médias et les organisations de la société civile de 15 états d'Afrique de l'Ouest, ont assisté à cette rencontre de trois jours qui s'est tenue à Abidjan, en Cïte d'Ivoire. La rencontre avait pour but d'étudier les questions relatives à la future mise en úuvre du Statut et à la législation intérieure.

La Cour pénale internationale (CPI) sera un tribunal permanent qui traduira en justice les personnes, y compris les chefs politiques et militaires, accusées de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La CPI est largement reconnue comme la pierre angulaire d'un syst'me de justice international en évolution. Sa compétence s'étendra aux crimes perpétrés lors de conflits internationaux et nationaux. Elle fournira un mécanisme permettant de traduire en justice les Hitler, Pinochet et Pol Pot de demain.

Le PATCPI est une initiative conjointe de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et de quatre organismes canadiens: l'International Centre for Criminal Law Reform and Criminal Justice Policy (ICCLR) de Vancouver, Droits et Démocratie, de Montréal (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique ), l'Institute for Media, Policy and Civil Society (IMPACS) de Vancouver, et l'ONG canadienne Network for an International Criminal Court (CNICC) d'Ottawa qui fait partie du Mouvement canadien pour une fédération mondiale.

La rencontre d'Abidjan était également parrainée par les 15 membres de la Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEEAO) et par le Comité international de la Croix Rouge (CICR).

Le 22 janvier, le Bénin, pays d'Afrique de l'Ouest, est devenu le 49^e État à ratifier le Statut de Rome pour la création de la CPI. (L'Estonie est devenue le 50^e État à le ratifier, le 30 janvier 2002).

Avec le Bénin, cinq états d'Afrique de l'Ouest ont maintenant ratifié le statut ( Ghana, Mali, Nigeria, Sénégal et Sierra Leone). Un seul des neuf états restant (Togo) n'a pas signé le traité.

M. Adama Dieng, greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rappelé aux participants que la ratification par les états africains était cruciale pour façonner et donner son orientation à la future Cour. Les états qui ont ratifié le Statut de Rome assisteront à l'Assemblée et auront leur mot à dire sur le processus de nomination des juges.

La directrice générale de l'ICCLR, Frances Gordon, a déclaré que la rencontre était à "stimulante." Elle a ajouté: "Même si au cours des dernières années, cette région a connu au des violations du droit humanitaire, j'ai noté qu'un véritable esprit de tolérance et de courtoisie animait les discussions entre les gouvernements, les ONG et les journalistes. Il est encourageant de travailler avec un groupe dont le seul objectif est d'établir la CPI."

M. Siéné Oulaï, ministre de la Justice de la Cïte d'Ivoire, s'est engagé au nom de son pays à soutenir la CPI et a promis de tenir une conférence en 2002 pour évaluer les progr's accomplis dans la région.

Le traité entrera en vigueur aprês la 60^e ratification, ce qui devrait se produire d'ici la fin de l'année. La structure de la Cour sera alors mise en place et ses hauts fonctionnaires seront élus pendant les quelque 12 mois qui s'écouleront entre l'entrée en vigueur du Statut de Rome et le fonctionnement de la CPI.