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RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulièresVous pouvez visualiser la publication :
HTML rc4050-f.html (93 ko) Mise à jour : 1997-07-15 Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur. |
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