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Il faut protéger l'intégrité de la CPI

NEW YORK, 3 JUILLET 2002 - Les changements proposés à une résolution du Conseil de sécurité par les états-Unis et le Royaume-Uni préoccupent vivement Droits et Démocratie parce qu'ils auraient pour effet d'exempter les casques bleus de l'ONU de la juridiction de la nouvelle Cour pénale internationale (CPI).

« Ces propositions auraient pour effet de miner l'efficacité et l'intégrité du Statut de Rome ainsi que le processus régissant l'adoption de traités aux Nations Unies. La crédibilité et la légitimité du Conseil de sécurité sont en jeu, " a déclaré Antonio Jose Almeida de Droits et Démocratie qui participe à la 10e Commission préparatoire sur la CPI qui a lieu à New York. " Ces propositions font un affront au droit international et ne respectent ni l'esprit ni la lettre du Statut de Rome. »

Droits et Démocratie réclame le rejet de ces propositions qui vont affaiblir la raison d'être de la CPI.

Une résolution du Conseil de sécurité qui accorderait une immunité aux soldats faisant partie d'une force de maintien de la paix sous l'égide de l'ONU pour les pires crimes commis en vertu du droit international nuirait tous les efforts déployés par la communauté mondiale pour combattre l'impunité. Une telle décision laisserait croire que les casques bleus sont au-dessus des lois. La paix et la sécurité internationales ainsi que la justice internationale sont inséparables.

Lors d'une réunion spéciale de la Commission préparatoire de la CPI plus tït aujourd'hui, les états ont exprimé leur inquiétude devant les résolutions débattues au Conseil de sécurité des Nations Unies et ont clairement réaffirmé leur engagement envers le droit international et l'intégrité du Statut de Rome. Ils ont demandé à tous les membres du Conseil de sécurité de l'ONU de rejeter ces dernières propositions et de trouver une solution respectueuse du droit international.

L'avenir de la CPI en tant qu'institution indépendante et efficace est en jeu. Les nouvelles propositions minent non seulement le Statut de Rome mais les principes régissant la négociation des traités onusiens, les opérations de maintien de la paix et le droit international. Droits et Démocratie est membre du comité de direction de la Coalition internationale des ONG pour la CPI et partenaire du Programme d'assistance technique pour la CPI (PAT-CPI).