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RC4033    Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - Y compris les formulaires GST189, GST288, et GST507

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML rc4033-f.html (14 ko)
PDF rc4033-06f.pdf (255 ko)

Mise à jour : 2006-06-08
Version imprimée disponible : 2006-06-30

Documents connexes :
GST189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
GST288 Supplément aux formulaires GST189 et GST498
GST507 Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.



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Date de modification :
2006-06-08
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