Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

EDN4    Mesures transitoires relatives aux normes de composition des spiritueux

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML edn4-f.html (15 ko)
PDF edn4-f.pdf (121 ko)

Mise à jour : 2004-07-06

Ce document est disponible en version électronique seulement.



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2004-07-06
Retourner au
Haut de la page
Avis importants