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DIRECTION DES DÉCISIONS EN IMPÔT

Division des réorganisations des sociétés et de l'industrie des ressources

Section 14 ~ Section des réorganisations des sociétés et de l'industrie des ressources
Acquisition de contrôle, actions accréditives, attribution lorsqu'une société est impliquée, avantage aux actionnaires, avoir minier, déclarations et nouvelles cotisations, déduction à la source, dépenses environnementales, exigences pour les acomptes provisionnels, frais d'exploration et d'aménagement, frais liés aux énergies renouvelables et à la cogénération, fusions, gels successoraux, industries forestières, minières pétrolières et gazières, liquidation d'une société dans une autre, matériel générateur d'électricité, pénalités, pipeline, redevances, réorganisations de capital, revenu protégé, transaction papillon, transfert d'actif, traitement et raffinage.

Division des entreprises et des sociétés de personnes

Section 22 ~ Section des particuliers, des entreprises et des sociétés de personnes
Abris fiscaux, activités de recherche scientifique et de développement expérimental, allocations aux employés municipaux et aux membres des assemblées législatives, allocation des revenus aux provinces, automobile, bien agricole admissible, bien de remplacement, bourses d'études, bourses de perfectionnement, calcul du revenu et des réserves, construction, cotisations professionnelles, crédit d'impôt de TPS, crédit d'impôt pour frais médicaux, crédit d'impôt pour production cinématographique et magnétoscopique, crédit d'impôt à l'investissement, crédit d'impôt pour enfant, crédits d'impôt personnel, crédit au titre des bénéfices de fabrication et de transformation, crédit d'impôt pour personnes handicapées, déduction accordée aux petites entreprises, déductions des dépenses, déduction pour gains en capital, déduction pour régions éloignées, déduction pour amortissement, dépenses à rattacher, dépenses en capital admissible, dépenses des employés, dépenses pour le travail à la maison, faillite - particulier, familles d'accueil, fiducie de santé et de bien-être, fin d'année d'imposition, frais de droits d'usage, frais de garde d'enfants, frais de déménagement, frais de préposé aux soins, gain et perte en capital, impôt minimum de remplacement, immobilisation, indemnités aux travailleurs, indemnité pour dommage, organisations communautaires, paiement forfaitaire, pension alimentaire, perte au titre de placement d'entreprise, perte apparente, prestations de décès, prestations d'assistance sociale, régime privé d'assurance maladie, régimes d'assurance-salaire, résidence principale, revenu et bénéfices d'emploi, revenu d'agriculture et de pêche, revenu d'entreprise active, revenu de location, sociétés de personnes, société exploitant une petite entreprise, sommes impayées, travailleurs bénévoles (services d'urgence), travailleurs indépendants.

Division des opérations internationales et des fiducies

Section 32 ~ Section des opérations internationales et des fiducies
Arrangement de services funéraires, centres bancaires internationaux, commerce électronique (transfrontalier), conventions fiscales, crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, décès d'un contribuable, déclaration de renseignements sur transactions étrangères concernant les fiducies, déduction pour impôt étranger, exploitation d'une entreprise au Canada, fiducies, fiducies étrangères, immigration et émigration, impôt de succursales, Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôt sur le revenu, plafond de la déduction des intérêts (18(4)), règles d'attribution par le biais d'une fiducie, résidence, particuliers ne résidant au Canada qu'une partie de l'année, retenues d'impôt de la partie XIII, revenu imposable gagné au Canada, sociétés étrangères affiliées, sommes dues par les non-résidents,

Division des industries financières

Section 44 ~ Section du financement et des régimes
Actions privilégiées à terme, actions privilégiés de renflouement, allocations de retraite, banques et centres bancaires internationaux, biens évalués à valeur du marché et titres de créance déterminés, caisses de crédit, conventions de retraite, crédit d'impôt pour frais de scolarité, crédit d'impôt pour études, déduction des intérêts et autres frais de financement, délaissement de biens, ententes d'échelonnement de traitement, fiducies d'employés, fonds enregistré de revenu de retraite, impôt des grandes sociétés, indiens, location, options d'achat d'action, organisations sans but lucratif, organismes de bienfaisance, placements admissibles, polices d'assurance-vie et rentes, produits financiers, REERs, régimes d'accès à la propriété, régimes de participation des employés aux bénéfices, régimes de participation différée aux bénéfices, régimes de pension, régimes de prestations aux employés, régimes d'encouragement à l'éducation permanente, régimes de retraite et de pension étrangers, régimes enregistrés d'épargne-études, règles d'attribution, règlement structuré, remise de dettes, résidence de clergé, revenu d'intérêts, sociétés d'assurance, sociétés de placement à capital variable, sociétés de placement hypothécaire, sociétés coopératives, sociétés exonérées, sociétés de fiducie et de prêts, sociétés à capital de risque, 212(1)b)(vii), sociétés de pension.

[ Impôt sur le revenu – Nouvelles techniques No. 29 ]