ED210-9    Lignes Directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole à suivre par les préposés de l'accise pour s'assurer que les titres alcoométriques mesurés au moyen d'un pycnomètre sont acceptables aux fins de l'accise

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML ed210-9-f.html (18 ko)
PDF ed210-9-f.pdf (43 ko)

Mise à jour : 2001-01-03

Ce document est disponible en version électronique seulement.