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Lois et règlements codifiés
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	Accise, Loi de 2001 sur l’
	Accise, Loi sur l’
	Accord fiscal Canada -- Koweït, Loi de 2002 sur l'
	Accord fiscal Canada--Oman, Loi de 2004 sur l'
	Cession du droit au remboursement en matière d'impôt, Loi sur la
	Compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise, Loi sur la
	Convention fiscale Canada -- Émirats Arabes Unis, Loi de 2002 sur la
	Convention fiscale Canada -- Moldova, Loi de 2002 sur la
	Convention fiscale Canada -- Mongolie, Loi de 2002 sur la
	Convention fiscale Canada -- Norvège, Loi de 2002 sur la
	Convention fiscale Canada--Arménie, Loi de 2004 sur la
	Convention fiscale Canada--Azerbaïdjan, Loi de 2004 sur la
	Convention fiscale Canada--Gabon, Loi de 2004 sur la
	Convention fiscale Canada -- Irlande, Loi de 2004 sur la
	Douanes, Loi sur les
	Exécution du budget 1995, Loi d’
	Exécution du budget de 1997, Loi d'
	Exécution du budget de 1998, Loi d’
	Exécution du budget de 1999, Loi d’
	Exécution du budget de 2000, Loi d'
	Exécution du budget de 2001, Loi d’
	Exécution du budget de 2003, Loi d'
	Exécution du budget de 2004, Loi no 2 d'
	Exécution du budget de 2005, Loi d’
	Impôt sur le revenu, Loi de l'
	Interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, Loi sur l'
	Loi d’exécution du budget de 2006
	Loi d'exécution du budget de 2004
	Loi de 2004 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
	Mesures spéciales d'importation, Loi sur les
	Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1995 pour la
	Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1996 pour la
	Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1997 pour la
	Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1998 pour la
	Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la
	Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 2001 pour la
	Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 2002 pour la
	Tarif des douanes
	Taxe d’accise, Loi sur la
	Taxe sur les produits et services des premières nations, Loi sur la


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