EDM10-3-1 Remboursements
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Mise à jour : 2003-12-19
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Documents connexes :
B256 Demande générale de remboursement du droit d'accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise
B269 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise
E60 Formule d'exportation de produits du tabac
E681 Demande de remboursement de la taxe sur les produits de tabac exportés en vertu de la Loi de l'accise 2001
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