Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

EDM7-1-4    Exploitants de boutiques hors taxes

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML edm7-1-4-f.html (19 ko)
PDF edm7-1-4-f.pdf (201 ko)

Mise à jour : 2003-07-14

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Documents connexes :
B256 Demande générale de remboursement du droit d'accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise
B261 Déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxe



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2003-07-14
Retourner au
Haut de la page
Avis importants