T3SCH6    Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t3sch6-02f.pdf (11 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Braille t3sch6-02f.brf (2 ko)

Mise à jour : 2003-01-23
Version imprimée disponible : 2003-02-07

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.