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NOTICE189 Avis de modification au bulletin d'information technique sur la TPS/TVH (BIT), Moment où les arrangements de services funéraires payés d'avance sont assujettis à la TPS/TVH (B-091), daté de décembre 2002.Vous pouvez visualiser la publication :
HTML notice189-f.html (17 ko) Mise à jour : 2004-05-19 |
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