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P-202 Certificats-cadeaux
P-205R Signification de la deuxième partie de la définition du terme -entreprise- et application ou non de la définition aux activités qu'il y ait ou non attente du profit
P-206 Services fournis à des non-résidents dans le cadre d'une instance
P-207 Statut aux fins de la TPS de la fourniture d'un service de chirurgie oculaire au laser
P-208R Sens de l'expression établissement stable au paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi)
P-209R Débours effectués par les avocats
P-210R Règlement d'une réclamation en vertu d'un cautionnement de bonne exécution établi relativement à un contrat de construction
P-212 Droit des membres des forces étrangères (LFEPC) présentes au Canada de demandés un remboursement en application du paragraphe 252(1) de la LTA
P-213 Statut aux fins de la TPS/TVH de certains produits de crème glacée, de lait glacé, de sorbet de yogourt glacé et de crème-dessert (pouding) glacé
P-214R Entité située à l'étranger admissible à titre -d'université- aux fins de la Loi sur la taxe d'accise (LTA)
P-215 Déterminer si un entité est un -organisme à but non lucratif- en vertu de la Loi sur la taxe d'accise ('LTA').
P-216 Inscription d'un associé.
P-217 Signification du terme -matériel roulant-
P-218 Statut fiscal des montants versés en dédommagement non visés par l'article 182 de la Loi sur la taxe d'accise
P-219 Lieu de fourniture (TVH) dans le cas des contrats nationaux d'entretien d'équipement
P-220 Entités canadiennes qui sont admissibles en tant - qu'université- au sens de la Loi sur la taxe d'accise (LTA)
P-221 Signification de l'expression d'une catégorie donnée ou d'un type donné telle qu'on la trouve dans le paragraphe 153(3) de la Loi
P-222 Sources de taux de change acceptables pour la conversion en devise canadienne de la valeur de la contrepartie exprimée en devise étrangère aux fins de l'article 159 de la Loi sur la taxe d'accise
P-223 La signification de dont la fabrication et l'assemblage sont achevés ou achevés en grande partie dans la définition de maison mobile
P-224 Sens de services de traiteur
P-225 Paiements pour perte ou dommages en vertu de contrats de location de véhicules
P-226 Application de la TPS/TVH aux fournitures effectuées en application des divers recours offerts aux créanciers
P-228 Résidence habituelle
P-229 Définition -d'école de formation professionnelle- à l'article 1 de la parti III de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise
P-230R Application de la Loi sur la taxe d'accise aux fournitures de biens meubles corporels effectuées par bail licence ou accord semblable à des Indiens, des bandes indiennes et des entités mandatée
P-231 Cours exonérés en vertu de l'article 8 de la partie III de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise
P-232 Meaning of 'other arrangements of prepared food'
P-233 Service consistant à donner un cours pour lequel une administration scolaire accorde un crédit
P-235 Signification du mot - engrais -
P-236 Fourniture de photocopies
P-237 L'acceptation d'une défense basée sur la diligence raisonnable pour une pénalité imposée en vertu du paragraphe 280(1) de la Loi sur la taxe d'accise pour défaut de verser un montant prévu
P-238 Application de la TPS/TVH aux paiements effectués entre les parties au sein d'un organisme d'exercice de la médecine
P-239 Signification de l'expression 'prendre les mesures en vue de l'effectuer' que l'on trouve dans la définition de 'service financier'.
P-240 Application de la TPS/TVH aux produits connus sous le nom de 'supplements diétiques'
P-241 Signification de l'expression 'autres grignotines semblables' à l'alinéa 1f) de la partie III de l'annexe VI de la Loi sur la taxe d'accise (LTA)
P-242 La question est de savoir si une liste de clients est un bien meuble qui peut être produit par une personne pour l'application des alinéas 141.1(1)a) et 141.1(1)b) de la Loi sur la taxe d'accise
P-243 Article 232.1 – Ristournes promotionnelles
P-244 Sociétés de personnes – Application du paragraphe 272.1(1) de la Loi sur la taxe d'accise
P-245 Établissement des 'activités exercées par un organisme dans le cadre de l'exploitation d'un hôpital public' ...
P-246 Magasins situés dans des endroits éloignés et autres magasins situés à l'extérieur d'une réserve qui réalisent d'importantes ventes auprès d'Indiens, de bandes indiennes et d'entités mandatées par une bande
P-247 Examen de ce qui constitue un ' autre organisme établi par un gouvernement ' pour l'application de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi)
P-248 Application de la TPS/TVH à la fourniture d'évaluation médicale indépendante (EMI) et à d'autres évaluations indépendantes
P-249 Accords et novation
Date de modification :
2006-12-09
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