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La Cour pénale internationale voit enfin le jour

MONTRÉAL, 1er JUILLET 2002 - Droits et Démocratie applaudit aujourd'hui l'entrée en vigueur du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) qui établit le premier tribunal international permanent capable de juger des individus pour les violations les plus sérieuses du droit international humanitaire, y compris le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

" La lutte en faveur du droit et de la justice internationale franchit une étape importante avec l'entrée en vigueur de la Cour, " a déclaré Kathleen Mahoney, présidente par intérim de Droits et Démocratie. " C'est un moment historique qui marque la fin de la culture de l'impunité et annonce une nouvelle 're marquée sous le sceau de l'imputabilité et de l'effet dissuasif. Désormais, la communauté internationale disposera d'un outil important pour juger et condamner les Hitler, Pinochet, Pol Pot et Amin de demain. " Le nouveau tribunal contribuera à mieux protéger les civils et on pourrait éventuellement y avoir recours pour lutter contre le terrorisme international.

Plusieurs estiment que la CPI est l'événement le plus important dans le domaine du droit international depuis la création de l'Organisation des Nations Unies. Établie à La Haye aux Pays-Bas, la CPI devrait pouvoir amorcer ses premières enquêtes d'ici un an. Au cours des prochains mois se tiendra la première Assemblée des états Parties (l'instance décisionnelle qui gouvernera la cour) et en janvier 2003, l'élection des premiers 18 juges et du Procureur responsable. La CPI sera inaugurée en février 2003.

Soixante-neuf pays ont ratifié le Statut de Rome. En vertu des réglements, seuls les pays qui ont déposé leurs instruments de ratification avant le 2 juillet 2002 pourront participer et voter lors de la première Assemblée des états Parties. L'entrée en vigueur de la CPI survient en m'me temps que la tenue de la 10e et dernière session de la Commission préparatoire de la CPI et a lieu du 1er au 12 juillet 2002 aux Nations Unies, à New York. Droits et Démocratie est membre du comité de direction de la Coalition internationale des ONG pour la CPI et partenaire du Programme d'assistance technique pour la CPI (PAT-CPI).